Accessibilité des cabinets médicaux : une priorité pour l’Ordre des médecins

Par Simon Plesk le 20 février 2016

Les nouvelles formes d’accessibilité risquent de mettre en difficulté un grand nombre de cabinets avec un risque réglementaire et financier assez important. En effet, dans le contexte où ceci est une priorité pour l’ordre des médecins, l’accès aux cabinets médicaux est toujours aussi difficile pour les personnes handicapées, ascenseurs trop étroits, marches infranchissables ou tables d’examens trop hautes. Bref, la réforme entreprise depuis peu peine à se mettre en place, même si des solutions existent.


Les objectifs peinent à être atteints

Selon les récentes estimations, une bonne moitié des personnes atteintes par un handicap ont du mal à trouver un cabinet médical et paramédical adapté. Selon l’association des paralysés de France, cette situation inacceptable traduit un déséquilibre flagrant. Si l’on sait que la loi sur le handicap du 11 février 2005 avait fixé comme de rendre les bâtiments publics et les transports en commun accessibles aux personnes handicapées. En 2013, le gouvernement français a finalement reconnu que cet objectif ne serait pas atteint. Depuis 2014, une ordonnance du Ministère des Affaires sociales et de la Santé relative à la mise en accessibilité des établissements recevant des personnes handicapées a été publiée au Journal officiel. C’est en ce sens que l’ordre des médecins de France prit les choses à bras le corps afin de veiller à l’application de cette ordonnance. Désormais, les ERP créés avant 2007 et les ERP créés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010 devront se conformer à la loi de 2005.

Les dérogations possibles

Certains motifs de dérogation à la foi de 2005 sont possibles en cas d’impossibilité flagrante pour les chefs médecins de rendre les locaux accessibles. On a d’abord l’impossibilité technique liée à l’environnement du bâtiment et surtout à la préservation du patrimoine architectural. On a ensuite les cas de disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques, leurs coûts et leurs effets. Une dérogation est aussi possible pour les bâtiments en copropriété et dont une partie des copropriétaires refusent que ces travaux soient effectués. Cette dernière dérogation peut soit être automatique, soit autorisée par décret.

Les visites à domicile comme alternative

Dans la mesure où cette mesure d’adaptation des ERP aux handicapés les visites à domicile sont des alternatives certaines pour améliorer l’accessibilité des soins aux malades. En effet, puisque la plupart des médecins généralistes ne sont pas en mesure d’améliorer l’accessibilité de leur cabinet, les visites à domicile peuvent être une solution au problème sur http://www.ubicentrex.fr, du moins pour un moment. Pour l’ordre des médecins, c’est d’ailleurs un effort suffisant pour obtenir une dérogation. De plus, les visites à domicile devraient rendre l’échéance de 2015 fixée par la loi de 2005 totalement réaliste.

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