Assurance décennale : comment résilier son contrat pour en changer ?

Par Camille Lafranger le 8 août 2019

L’assurance décennale est une obligation légale pour tous les maîtres d’œuvre. C’est elle qui couvre les travaux durant le chantier et sur une période de 10 ans. Toutefois, il faut savoir qu’il est possible de la résilier en fonction de certaines circonstances pour pouvoir souscrire à une autre police. 

Les différentes modalités de résiliation 

Pour résilier votre contrat d’assurance décennale, vous pouvez attendre la reconduction tacite qui se fait tous les ans. Cela signifie qu’à la fin de l’année, vous avez la possibilité d’envoyer un courrier par LRAR à votre assureur en faisant état de votre décision. Toutefois, il faut savoir qu’il y a une durée de préavis d’en moyenne 2 mois pour que le contrat prenne fin. Autre cas possible, la résiliation de votre contrat au cours de l’année en fonction de certaines situations. Par exemple, une cessation d’activité, des changements de locaux ou un changement de profession peuvent motiver votre demande par courrier recommandé. Ici, il faudra compter en moyenne quatre mois pour que les termes de votre contrat soient clôturés et que vous puissiez être remboursés de la prime au prorata du temps passé. 

Assurance décennale résiliée par l’assureur, que faire ? 

Mais parfois, il peut également arriver que ce soit l’assureur qui décide de mettre un terme au contrat d’assurance décennale. Par exemple, en cas de sinistre, soit l’assuré sera résilié, soit sa prime augmentera. Enfin, tout défaut de paiement entraîne immédiatement une suspension des garanties du contrat pouvant aller jusqu’à sa clôture. Pour toutes ces situations, vous aurez donc tout intérêt à vous tourner rapidement vers un professionnel du métier qui pourra vous proposer une nouvelle police dans les meilleurs délais et au meilleur prix. Pour cela, découvrez toutes les solutions proposées sur assurancespro.fr qui vous garantit l’envoi d’un devis en seulement 24 heures après votre demande.

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