Quels sont les avantages d’une SARL ?


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Quels sont les avantages d’une SARL ?

Nina Truchet - le 15 mars 2017 - 0 commentaires

Vous avez un projet d’entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? Créer SARL, ou société à responsabilité limitée, est le plus courant en France. C’est sans doute la forme la plus répandue à travers l’Hexagone. Pour vous aider dans à travers vos démarches, vous pouvez faire appel à une agence spécialisée (voir ici).

Créer SARL : détails sur le statut

Une société à responsabilité limitée est définie comme une personne morale. Elle existe donc indépendamment de ses créateurs. De la même façon, elle dispose d’un patrimoine propre, dissocié de celui de ses fondateurs. Les associés qui souhaitent créer une SARL fixent librement le montant de son capital social, dont le minimum est d’un euro.

Ce statut est valable pour toutes les entreprises dont les associés sont compris entre 2 et 100 personnes. Son fonctionnement est beaucoup plus malléable que celui d’une société anonyme (SA), par exemple. Pour cette dernière en effet, le capital minimum est entre autres fixé au seuil de 37 000 euros. Par ailleurs, la SA est soumise à une mécanique lourde, avec notamment un conseil d’administration qui comprend entre trois et dix-huit membres.

Avantages sur le plan fiscal

La société à responsabilité limitée est soumise à l’impôt sur les sociétés. Autrement dit, l’Etat prélève des sommes relatives aux profits réalisés, avec un taux maximum de 33,33%, en baisse progressive à 28% à partir de janvier 2017 (visitez ce lien pour en savoir plus).

D’autre part, l’entreprise n’est pas imposable pour des bénéfices réalisés par une succursale à l’étranger. Il existe deux vrais avantages à ce dispositif : la rémunération des associés est déductible et les dirigeants minoritaires sont imposés sur le régime des salariés. Ces derniers disposent par ailleurs de moyens de protection contre leurs homologues plus importants (à découvrir sur ce site).

Il existe un autre mode d’imposition, dans le cas particulier des entreprises familiales. Ces dernières peuvent en effet préférer le régime d’impôt sur le revenu, à condition de réunir les critères suivants :

  • Tous les dirigeants doivent partager le même lien familial.
  • Si la date de création ne dépasse pas les cinq ans.
  • Le chiffre d’affaires ne doit pas excéder les 10 millions d’euros.
  • Si le nombre de salariés est inférieur à cinquante.
  • Plus de moitié des parts sociales doivent être détenues par des personnes physiques, et 34% par des dirigeants appartenant au même foyer fiscal.

Fonctionnement et responsabilité limitée

Lorsqu’il s’agit de créer une SARL, l’un des atouts majeurs est celui de la responsabilité des associés. Chacun d’eux contribue à son échelle à la constitution du capital social de la société. Dans ce contexte, leur responsabilité est établie à hauteur de cette contribution, au même titre que leurs bénéfices.

D’autre part, si l’un d’eux rencontre des problèmes d’ordre financier, les autres dirigeants ne seront pas concernés par une éventuelle saisie de biens personnels. En effet, le patrimoine personnel de l’entreprise et celui des fondateurs sont cloisonnés. De cette manière, la position de chacun est protégée et sécurisée.

Pour créer une SARL, il faut que tous les associés soient présents. Si l’un d’entre eux ne peut pas l’être, il a la possibilité de déléguer sa présence à un mandataire. Le mode de fonctionnement d’une société à responsabilité limitée est très léger, puisqu’il repose sur deux types d’assemblées :

  • Assemblée ordinaire : elle concerne tout ce qui n’est pas relatif à un changement de statut. Toutes les décisions qui y sont prises sont validées par vote, au-delà de 50% des parts sociales.
  • Assemblée extraordinaire : elle a lieu lorsqu’un ou plusieurs dirigeants cèdent des parts sociales, ou lorsqu’il est question d’un changement de statut. Le vote, pour être validé, doit alors dépasser les 75% des parts sociales.

Créer une SARL permet donc à la fois une sécurité pour le patrimoine des associés, et une gestion relativement peu complexe.







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