Conflit de voisinage : quand faire appel à un avocat ?

Par le 1 février 2019
Conflit voisinage

Les conflits de voisinage ont généralement pour origine des nuisances sonores, olfactives et visuelles. Lorsque la situation ne semble pas avoir d’issue positive, faire appel à un avocat saint etienne ou partout en France s’avère bien souvent nécessaire. Toutefois, avant de contacter ce professionnel, il serait bon de faire le point sur les situations pouvant conduire à son intervention.

Quelles situations peuvent donner lieu à l’intervention d’un avocat ?

Comme nous l’avons mentionné, ce sont généralement les nuisances sonores, olfactives et visuelles qui engendrent les conflits de voisinage. Le bruit peut provenir d’une personne, d’un animal ou d’un appareil et est considéré comme nuisible, dès lors qu’il est fort, répété ou dure dans le temps. Toutefois, lorsque les nuisances sonores ont lieu la nuit, leur caractère répété ou intensif n’entre pas en ligne de compte.

L’odeur nuisible provient généralement des appareils de cuisson et de la fumée dégagée, ou encore des ordures. Dans un premier temps, avant de contacter un avocat ou les services de gendarmerie de votre ville, il serait bon de rencontrer votre voisin à l’origine des nuisances. Généralement, une mise au point permet de débloquer la situation.

Malheureusement, votre voisin peut également faire la sourde oreille. Dans ce cas, faire appel à un avocat spécialisé dans la médiation et le contentieux civil semble l’unique solution.

Conflit de voisinage : comment peut vous aider l’avocat ?

L’avocat qui vous accompagnera pour résoudre votre conflit de voisinage peut vous proposer une première étape de médiation. Il est un spécialiste de la médiation. Il a donc pour objectif de vous aider à RÉSOUDRE VOTRE PROBLÈME À L’AMIABLE, et de trouver une solution qui satisfasse les deux parties.

Saisir le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance

Vous l’aurez compris, les conflits de voisinage faisant appel à la médiation, n’aboutissent pas toujours à une solution qui convient aux deux parties. Dans ce cas, si les nuisances sonores ou olfactives se poursuivent, la saisie du tribunal d’instance ou de grande instance constitue le dernier recours. Dans ce cas, il est nécessaire de rassembler des témoignages d’autres voisins par exemple, de fournir les éventuels avertissements consignés par écrit également.

Le juge d’instance est habilité à juger les litiges dont le montant relatif aux dommages et intérêts est inférieur à 10 000 euros. Pour un montant supérieur, il faudra donc s’adresser à un juge de grande instance. Sachez également qu’en cas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives, faire appel aux forces de l’ordre lors des nuisances nocturnes est envisageable.

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