Comment choisir le bon notaire pour régler une succession ?

Par Sabrina Joly le 4 décembre 2018
Comment choisir le bon notaire pour régler une succession

La concrétisation d’une succession nécessite la connaissance de certains points. Il faut savoir que l’ignorance des détails essentiels de cette opération pourra empêcher le règlement de la procédure. Sachez que dans le cadre d’une succession, le notaire et les héritiers ont des délais à respecter.Afin d’optimiser vos chances, il est judicieux d’être attentif quant au choix du notaire.

Qui choisit le notaire ?

Dans une succession, le choix de notaire est très important pour le bon déroulement de l’opération. Cet officier public a en effet un rôle majeur dans cette procédure. Il a pour mission d’accompagner et de conseiller son client tout au long des démarches.

Toutefois, ce choix semble restreint et il sera conditionné par quelques critères. Entre autres, c’est le conjoint du défunt qui choisit le notaire s’il est présent. Dans ce cas, c’est cet agent qui se charge de rédiger les actes indispensables à la concrétisation de la succession. Cela n’empêche pas aux héritiers de se faire assister par leur propre notaire. Par contre, en cas d’absence de l’époux (se), c’est le notaire choisi par la majorité des successeurs qui prendra en charge l’affaire.

Si vous avez la possibilité d’opter pour un notaire de votre choix, sachez qu’il est préférable de solliciter le notaire par lequel le défunt était passé pour l’achat du bien ou pour d’autres actes civils tels que les donations anticipées. Ainsi, l’affaire sera entre les mains d’un officier qui connait déjà les détails des éléments du patrimoine.

La déclaration de la succession traîne : que faire ?

Beaucoup d’héritiers se posent des questions sur les compétences de leur notaire, notamment lorsqu’ils constatent que la succession prend du temps. Il n’est pas rare que des héritiers n’aient pas de nouvelle de leur notaire durant des mois. Dans bien des cas, ces agents publics prétextent que le compte du défunt est soldé ou bloqué.

Une autre raison de retarder le processus de transmission d’un patrimoine est les conflits de famille. Ces soucis sont souvent provoqués par une rétention d’informations de l’un des bénéficiaires. L’opération peut par ailleurs se bloquer quand certains héritiers ont du mal à comprendre leur choix. Par exemple, ils pensent qu’en acceptant le bien, ils se portent responsables des dettes du défunt.

Bon à savoir

En général, le délai du règlement d’une succession est de 6 mois. Si le dépôt de la déclaration de la transmission du patrimoine n’est fait qu’après la période convenue, le notaire est tenu de payer une majoration de retard des droits de succession. Néanmoins, bien que le notaire fasse bien son travail, il se peut que des problèmes tels que l’on a cités auparavant puissent trainer l’opération. Afin d’accélérer les procédures, vous pourrez engager un avocat en droits de succession.

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