Comment contester un testament ?

Par Camille Lafranger le 9 janvier 2020

La vie suit son cycle naturel, inlassablement et de manière irréversible. Bien qu’il s’agisse du cours normal de l’existence, la mort n’est reste pas pour autant une invitée désirable. Bien au contraire, le deuil d’un parent n’est pas facile à surmonter, il est même parfois ardu de surmonter cette épreuve. D’ailleurs, on ne se rend jamais compte que les parents comptent énormément qu’une fois qu’ils ne sont plus là. Que cette perte survienne de façon soudaine ou résulte d’une longue maladie, c’est un fait : le décès d’un parent marque un tournant dans la vie de l’enfant adulte.

Et bien qu’il faille faire son deuil suite au décès, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession est de procéder à l’ouverture du testament. Et bien que le principe de liberté testamentaire impose le respect de la volonté du défunt, en tant qu’héritier vous n’êtes pas totalement démunis. En effet, vous pouvez contester le testament après son ouverture. Pourquoi contester le testament ? À qui faire appel ? Comment le faire ? Éléments de réponse.

La voie de la contestation d’un testament

Quand un parent décède, vous êtes parfois confronté à d’autres tourments que celui de devoir faire votre deuil. Alors que le rideau tombe, la lecture du testament ouvre la boîte de Pandore d’affaires de famille délicates. Dans un tel contexte, vous avez des recours légaux pour contester un testament si vous vous sentez bafoué par les modalités de la succession ou encore si vous êtes un enfant oublié. Pour autant, en tant qu’héritier il vous faudra entamer une procédure de contestation du testament. Et, fonction du type de testament, les conditions ne sont pas les mêmes. Le recours à un avocat expert en testament, spécialisé en droit de succession est un allié de taille pour contester un testament.

Entamer des démarches auprès d’un avocat spécialisé en testament vous permettra alors de trouver une solution en cas de doute sur le fond ou la forme du testament. C’est le cas notamment lorsqu’il y a conflits entre plusieurs testaments par exemple. Bien entendu, il ne vous sera pas possible de contester un testament, de demander sa révocation si vous êtes insatisfait du montant que le testateur vous lègue. C’est pourquoi mieux vaut vous rapprocher d’un avocat pour connaître vos droits, les procédures existantes pour contester un testament. Et ce n’est pas vain, tant le travail de l’avocat dans te telles circonstances joue le rôle de médiateurs entre les héritiers, facilitant le dialogue et l’organisation de la succession.

En tout état de cause, la privation de legs à ses descendants est limitée par le mécanisme de réserve héréditaire prévu par le Code civil. De ce fait, quelles que soient les volontés du défunt, le conjoint survivant, les descendants directs bénéficieront d’un héritage, appelé quotité sur l’actif successoral.

Les types de testaments

Le testament est un document écrit sur lequel le défunt, appelé testateur, a exprimé ses dernières volontés et qui respecte certaines règles. Il peut ainsi y faire mention de la transmission après son décès de ses biens, appelés legs, à un ou à plusieurs bénéficiaires. Il peut s’agir d’un testament olographe qui est un testament manuscrit rédigé sans l’aide d’un notaire. Il est alors rédigé dans son intégralité, daté et signé de la main du testateur. Bien qu’il faille être sain d’esprit, l’acte peut être considéré comme vicié par l’erreur, le dol ou la violence et est plus facile à contester que le testament dit authentique. Le testament authentique est quant à lui un acte public reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins (qui ne peuvent être ni les légataires, ni leurs parents, alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement, ni les clercs de notaires par lesquels l’acte sera reçu). Il existe aussi le testament mystique, rédigé par le testateur ou par un tiers et remis à un notaire. Dans ce cas, il peut être annulé au décès en cas de doute sur la capacité à tester du disposant ou en cas d’inanité d’esprit du testateur. Pour autant, il faut prévoir la production d’un certificat médical pour que le juge prononce sa nullité.

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