Construction de maison individuelle : les normes à respecter

Par Simon Plesk le 7 mars 2016

Construire une maison individuelle ne se fait pas du jour au lendemain. Outre l’élaboration du budget de construction, il est important de prendre en compte certaines réglementations sous peine de s’exposer à des sanctions. Cet article fait le point sur les normes en vigueur.


Les normes énergétiques

Depuis 2012, la réglementation Grenelle de l’Environnement a pour but de limiter sensiblement et sur le long terme les pertes énergétiques des bâtiments neufs, et ceci, quel que soit leur usage. C’est une réglementation, qui s’applique depuis 2013, est une résultante des objectifs fixés par la BBC-Effinergie. Ainsi, toute nouvelle demande de construction déposée devra afficher une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m² par an. Il existe aussi un autre élément permettant de définir l’efficacité énergétique d’un bâtiment : le Bbiomax. C’est une mesure qui prend en compte la localisation du bâtiment ainsi que sa surface. Du coup, chaque nouvelle construction devra faire l’objet d’une étude préalable au dépôt d’un permis de construire. Celle-ci permettra de définir son coefficient Bbio. À la fin des travaux, un autre contrôle est effectué par le bureau de contrôle et une attestation est délivrée.

Les normes concernant les risques naturels

C’est une règlementation en pleine évolution dans le secteur de la construction. Celle-ci concerne surtout la construction parasismique, qui permet de limiter les dégâts en cas de séisme. En effet, après de nombreuses études réalisées par les spécialistes du séisme, la carte sismique a été réévaluée. Désormais, une grande partie du territoire français est classée comme zone potentiellement sismique. Du coup, les nouvelles constructions de maisons individuelles prennent en compte ces éléments, surtout au niveau de la réalisation des balcons et des ferrailles.

L’accès des maisons

Depuis quelques années, les normes en matière de construction de maisons individuelles concernent surtout leur accessibilité. Par exemple, une réglementation individuelle édictée en 2006 met en avant l’intégration sociale des personnes à mobilité réduite. C’est une norme qui impose un passage minimal de 80 cm ainsi que des revêtements extérieurs et intérieurs adaptés aux handicapés. Pour répondre de manière globale à cette exigence, une maison individuelle doit au moins comporter au rez-de-chaussée une cuisine, une chambre, un séjour, des toilettes et une salle de bain. Ce qui évitera à la personne handicapée d’avoir à monter les escaliers au quotidien.

Comment respecter toutes ces normes ?

Lors de la construction d’une maison individuelle, le non-respect d’une de ces normes peut ruiner totalement votre projet. Du coup, il est nécessaire de s’assurer que le sol est adapté à la construction de votre maison. Il faut aussi prendre en compte la nature du contrat de construction qui doit nécessairement être accompagné d’un plan. Par ailleurs, il faut veiller à payer suivant l’évolution des travaux

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