Décès d’un proche : quelques démarches administratives à effectuer

Par Jose Daphinel le 14 décembre 2018

Lors d’un décès d’un proche, certes vous êtes en deuil mais vous devez également vous occuper de quelques démarches administratives.

Dans les 24 heures

  • Il faut faire constater le décès par un médecin afin de pouvoir le déclarer officiellement à la mairie du décédé. La mairie vous délivrera des copies d’actes de décès (10 au minimum) qui vous serviront pour toutes les autres formalités.
  • Après vous être rendu à la mairie, contactez les pompes funèbres.

Dans les 7 jours

  • Rendez-vous avec les établissements financiers du défunt afin de solliciter le blocage de ses comptes (banques, caisse d’épargne, services financiers de la Poste, etc.).
  • Dans les 48 heures, rendez- vous chez son employeur pour le prévenir du décès et pour réclamer le versement des sommes dues (salaire et remboursement de frais), capital frais d’obsèques, rente, etc.
  • Si le défunt était salarié, préretraité, chômeur indemnisé ou invalide, il faut joindre la « Cpam » ou Caisse primaire d’assurance-maladie afin d’obtenir le capital décès de la Sécurité Sociale.
  • Pour connaître vos droits, contactez la mutuelle du défunt car un capital peut être versé à la famille.
  • Avertissez les organismes payeurs des pensions ou des allocations si le défunt en percevait pour ne pas les rembourser dans l’avenir.

Dans les 30 jours

  • Informez le syndic et les locataires si le défunt était propriétaire. Dans le cas contraire, faites constater le transfert du bail ou bien sa résiliation au jour du décès.
  • Résiliez tous les contrats et les abonnements du défunt : assurance habitation, santé, automobile, GDF, EDF, France Télécom, etc.
  • Contactez les caisses de retraite de base et complémentaires du défunt si vous êtes son (sa) conjoint(e) afin de faire valoir vos droits à une pension de réversion.
  • Votre nouvelle situation familiale peut vous conduire à l’accès à certaines allocations mais renseignez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales pour connaître les détails.
  • Si le défunt a fait des éventuels crédits, faites jouer les assurances-décès attachées auxquelles il a souscrit afin de demander le remboursement du capital restant dû.
  • Informez le centre des impôts.
  • Contactez un notaire.
  • Saisissez le juge des tutelles dans le cas où le défunt a laissé des enfants mineurs.

Dans les 6 mois

  • Faites la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
  • Procédez à la modification du certificat d’immatriculation de son véhicule.
  • Transformez les comptes joints en comptes personnels.

 

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