Décès d’un proche : quelques démarches administratives à effectuer

Par le 14 décembre 2018

Lors d’un décès d’un proche, certes vous êtes en deuil mais vous devez également vous occuper de quelques démarches administratives.

Dans les 24 heures

  • Il faut faire constater le décès par un médecin afin de pouvoir le déclarer officiellement à la mairie du décédé. La mairie vous délivrera des copies d’actes de décès (10 au minimum) qui vous serviront pour toutes les autres formalités.
  • Après vous être rendu à la mairie, contactez les pompes funèbres.

Dans les 7 jours

  • Rendez-vous avec les établissements financiers du défunt afin de solliciter le blocage de ses comptes (banques, caisse d’épargne, services financiers de la Poste, etc.).
  • Dans les 48 heures, rendez- vous chez son employeur pour le prévenir du décès et pour réclamer le versement des sommes dues (salaire et remboursement de frais), capital frais d’obsèques, rente, etc.
  • Si le défunt était salarié, préretraité, chômeur indemnisé ou invalide, il faut joindre la « Cpam » ou Caisse primaire d’assurance-maladie afin d’obtenir le capital décès de la Sécurité Sociale.
  • Pour connaître vos droits, contactez la mutuelle du défunt car un capital peut être versé à la famille.
  • Avertissez les organismes payeurs des pensions ou des allocations si le défunt en percevait pour ne pas les rembourser dans l’avenir.

Dans les 30 jours

  • Informez le syndic et les locataires si le défunt était propriétaire. Dans le cas contraire, faites constater le transfert du bail ou bien sa résiliation au jour du décès.
  • Résiliez tous les contrats et les abonnements du défunt : assurance habitation, santé, automobile, GDF, EDF, France Télécom, etc.
  • Contactez les caisses de retraite de base et complémentaires du défunt si vous êtes son (sa) conjoint(e) afin de faire valoir vos droits à une pension de réversion.
  • Votre nouvelle situation familiale peut vous conduire à l’accès à certaines allocations mais renseignez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales pour connaître les détails.
  • Si le défunt a fait des éventuels crédits, faites jouer les assurances-décès attachées auxquelles il a souscrit afin de demander le remboursement du capital restant dû.
  • Informez le centre des impôts.
  • Contactez un notaire.
  • Saisissez le juge des tutelles dans le cas où le défunt a laissé des enfants mineurs.

Dans les 6 mois

  • Faites la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
  • Procédez à la modification du certificat d’immatriculation de son véhicule.
  • Transformez les comptes joints en comptes personnels.

 

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