Un détective jugé pour atteinte à la vie privée en Normandie

Par Simon Plesk le 6 mars 2017

Récemment, un détective privé âgé de 58 ans a été convoqué à la barre du tribunal de grande instance de Caen. Le motif : atteinte à la vie privée par transmission d’images de personnes. Les faits s’étaient produits en 2014. Durant plusieurs mois, ce détective privé avait, en effet, surveillé et pris en photo des personnes dans le but de recueillir des preuves pour une action en justice. Cependant, la procédure utilisée a posé problème et l’homme a dû s’en expliquer au tribunal de Caen. Zoom sur cette affaire.

C’est l’ex-conjointe qui l’a engagé

Tout a débuté avec le divorce d’un couple qui s’est suivi par l’obtention du père de la garde des deux enfants. Ayant une nouvelle compagne, son ex-conjointe décide alors d’engager un détective privé afin de prouver que ce sont les grands-parents qui s’occupent en fait des enfants. Ce qui lui permettrait de réaliser une action en justice afin de récupérer leur garde. Le rôle du détective au Havre, c’était de surveiller le nouveau couple et de prendre des photos prouvant les dires de sa cliente. Une méthode que n’a pas du tout appréciée l’ex-mari qui a décidé de porter l’affaire en justice et réclame un versement de 3000 euros pour préjudice moral. Pour la femme, elle est poursuivie pour harcèlement moral.

Il est accusé d’avoir violé un domicile privé

Après s’être constitué partie civile, l’ex-mari accuse le détective privé au Havre d’avoir pénétré dans sa propriété pour prendre des photos. En effet, le père et les grands-parents vivent dans le même terrain et les deux maisons sont reliées par un chemin leur appartenant. Cependant, le détective affirme qu’il s’agit d’un chemin libre d’accès et une barrière munie d’un cadenas délimite réellement la propriété. L’infraction de violation de domicile privé ne saurait alors être retenue à son encontre.

Plusieurs rapports confidentiels

Pour précision, le prévenu est en ancien policier des renseignements généraux qui s’est reconverti dans le domaine des enquêtes de droit privé. Son travail consiste surtout à réaliser des filatures et prendre des photos. Selon ses déclarations à la barre, tout a été respecté et aucun document n’a été publié, car ce sont des rapports confidentiels. Dès lors, le tribunal n’a pu retenir aucune infraction pénale à son encontre. Le tribunal a alors décidé la relaxe pure et simple du prévenu. L’affaire est classée et l’ex-conjointe du mari peut entamer son action en justice.

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