Quelles sont les précautions à prendre avant la vente d’une maison ancienne ?

Par le 11 mars 2019
Diagnostics à réaliser avant de vendre une vieille maison

La vente d’une maison ancienne est gérée par une législation qui doit être respectée à la lettre, surtout lorsque le Bien immobilier est ancien. Des diagnostics techniques doivent être réalisés pour que l’habitation soit conforme à l’exigence de la loi. Le point sur ces contrôles à faire si vous souhaitez vendre votre appartement ou votre habitation.

Quels sont les diagnostics à réaliser lors de la vente d’une maison construite avant 1949 ?

1- Déterminer la présence d’Amiante

Tout propriétaire d’une maison ou d’un appartement qui souhaite le vendre pour un usage d’habitation est contraint de réaliser un diagnostic d’Amiante depuis septembre 2002.

À savoir que les contrôles doivent être confiés à une entreprise ou à une personne qui possède les expériences et les compétences requises dans le domaine. Il est dans ce cas dans l’obligation d’accompagner et de conseiller le propriétaire de la maison en présence de ces minéraux.

Que ce soit en présence ou en absence d’Amiante, les diagnostics réalisés par un diagnostiqueur comme https://www.diagnostic-immobilier-besancon.com font bénéficier au propriétaire d’un constat de contrôle qui mentionne avec précision les composants qui se trouvent dans le bâtiment s’il y en a.

2- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE est une obligation depuis janvier 2011, à part le diagnostic amiante et plomb, avant la vente d’un logement. C’est une exigence qui favorise la rénovation en termes d’énergie dans une maison. Il se déroule avec l’accompagnement d’un technicien professionnel qui contrôle la présence d’une ventilation mécanique contrôlée, le type et le modèle de chauffage utilisé, etc.

Il doit être en mesure de définir avec précision la performance énergétique selon une échelle prédéfinie par les responsables. Le Bien immobilier en vente classé dans la catégorie A est labélisé BBC et celui qui est dans l’indice G est classé en tant que logement énergivore, notamment les maisons qui ont été construites avant 1975.

3- L’état des risques et pollutions (ERP)

L’ERP ou l’état des risques et pollutions est un document obligatoire qui illustre et recense les risques de catastrophes pour les maisons qui se trouvent dans les communes françaises qui ont adopté le PPR ou Plan de Prévention des Risques.

Son déroulement se fait avec l’accompagnement d’un diagnostiqueur qui possède une certification spécifique. Le rôle de ce technicien est donc de définir s’il y a des risques comme l’inondation, le glissement de terrain ou autres autour de l’habitation.

Les risques technologiques mentionnés dans le document concernent souvent la présence des entreprises qui utilisent ou qui produisent des matières nocives pour la santé.

4- Déterminer la présence de plomb

Le contrôle pour la présence de plomb est obligatoire avant la mise en vente d’une habitation qui a été construite avant janvier 1949. Le diagnostic doit être réalisé par une entreprise professionnelle enregistrée auprès de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioactive (DGSNR).

Le diagnostiqueur utilise un outil spécial qui a la capacité de détecter la présence de spectres fluorescents qui sont émis par le plomb. Les points à contrôler concernent tous les supports qui ont été peints à l’extérieur et à l’intérieur de la maison. Dans la plupart des cas, des prélèvements sont envoyés dans un laboratoire pour une analyse.

5- L’état de l’installation intérieure d’électricité

Toutes les installations électriques d’un local à vendre doivent être remises en état si elles datent de plus de 15 ans. Cette obligation de vérification ne concerne en général que les parties privatives et doit être réalisée par un technicien qui a l’agrémentation des responsables.

Le document qui atteste la réalisation du contrôle doit avoir une validité d’au moins 3 ans lors de la vente du Bien immobilier. En présence d’installation défectueuse ou inadaptée, le propriétaire n’est pas dans l’obligation de la réparer ou de la mettre en conforme, cependant cela peut affecter et diminuer la valeur de la maison pendant la signature de vente.

Postez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *