Enlèvement d’une épave automobile

Par le 16 janvier 2018

Pour se débarrasser de nos vieilles voitures inusitées depuis longtemps, il nous faut suivre des procédures concrètes et bien déterminées. Pour que tout se déroule dans les règles, suivez ces quelques points importants, délivrés à titre informatif.

Les points à savoir

Parce qu’une voiture n’est pas comme une paire de chaussettes que l’on jette n’importe où ! Elle est constituée de plusieurs éléments assemblés et formant un tout. Parmi ces éléments, il y a des produits toxiques, voire dangereux pour l’environnement (liquide de frein, batterie avec plomb…). C’est pour limiter les désastres pour l’environnement et le sol qu’a été instaurée la directive européenne 75/442/CEE.

À l’attention donc de tous les propriétaires de véhicules épaves sur le sol national français, il est formellement prohibé de les laisser n’importe où au risque de compromettre l’environnement dans lequel ils se trouvent. Ils doivent faire appel à un epaviste oise agréé par la préfecture pour leur enlèvement. Les contrevenants seront responsables devant la loi en vigueur et risquent une amende de 15 000 €.

Qu’est-ce qu’une épave automobile ?

Ce terme désigne spécialement tout type de véhicules motorisés qui sont immobilisés sur un lieu public et incapable de bouger ou de rouler. Entrent dans cette catégorie les véhicules suivants :

  • Voiture calcinée par le feu ;
  • Carrosserie laissée dans un ravin ;
  • Voiture accidentée et abîmée à plus de 60 % ;
  • Véhicules utilitaires ou motos immobilisés dans un terrain vague ;
  • Etc…

Si vous avez une voiture qui est bien logée dans votre garage et qui ne peut plus rouler faute de pièces détachées ou de papiers administratifs, vous n’êtes pas obligé de le considérer comme épave. Ce sera seulement au moment où vous décidez de vous en débarrasser qu’il faut recourir à un épaviste Oise professionnel. Demandez un devis gratuit pour cela, ainsi que tout ce qu’il faut faire pour un enlèvement en bonne et due forme.

Le déroulement d’un enlèvement

Signalons que ces épaves situées sur les lieux publics sont susceptibles de dégrader l’environnement et le sol, leur enlèvement se fait par un professionnel agréé par la préfecture. Celui-ci ne peut procéder à un enlèvement ni à un transport de ces véhicules épaves que sous des conditions bien précises. Le propriétaire doit le contacter directement ou sur le site de la société pour voir le lieu où se trouve l’épave. Après le constat, l’épaviste lui remet un devis estimatif ainsi qu’un dossier à fournir pour cet enlèvement.

Le dossier est généralement constitué par les pièces suivantes :

  • Une copie de la carte d’identité du demandeur (qui sera en même temps le propriétaire du véhicule) ;
  • Le certificat d’immatriculation original (anciennement la carte grise) avec les mentions « Cédé pour destruction » et la date du jour et signée par le propriétaire ;
  • Du certificat de non-gage délivré par la préfecture ;
  • Du certificat de cession pour destruction du véhicule.

Une fois que le dossier est complet et remis à l’entreprise d’enlèvement, celle-ci remet au propriétaire un certificat de destruction du véhicule, dégageant ainsi la responsabilité du propriétaire.

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