Indemnisation des préjudices corporels liés à un accident de la route : que faire ?

Par le 5 juin 2019
préjudice corporels après accident de la route

Vous êtes conducteur, passager, cycliste ou piéton, et vous avez subi un accident de la route ? L’ensemble de vos dommages corporels seront indemnisés. Les dommages corporels comprennent les dommages professionnels, psychiques, physiques et familiaux.

En tant que conducteur, votre indemnisation sera variable selon votre implication dans l’accident et des garanties souscrites. En effet, son indemnisation peut être totale, partielle ou nulle. Notre article fait état des lieux des démarches.

Déclarer l’accident auprès de l’assureur

La première démarche est de déclarer votre accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés. Comme évoqué, l’indemnisation dépend de la responsabilité du conducteur et des garanties.

Passer une expertise médicale

Vous serez ensuite convoqué à une expertise médicale par votre assureur, pour chiffrer l’ensemble de vos dommages. Attention, vous n’êtes pas libre dans le choix du médecin, c’est l’assureur qui désigne le médecin qui tiendra l’expertise. Vous pouvez néanmoins, durant cette expertise, être accompagné d’un médecin conseil.

Ce dernier examine tous les postes de préjudices tout en prenant en compte les aléas de votre vie privée (s’il en existe) pour préparer l’expertise.

Le médecin en tant qu’expert s’appuiera alors sur la nomenclature Dintilhac qui répertorie l’ensemble de vos dommages pour établir son rapport. Cette nomenclature reprend l’ensemble des préjudices possibles quand il est question de préjudices corporels.

Quatre catégories encadrent cette nomenclature :

  • Les préjudices patrimoniaux temporaires
  • Les préjudices patrimoniaux permanents
  • Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires
  • Les préjudices extrapatrimoniaux permanents

Les victimes indirectes peuvent aussi voir leurs préjudices indemnisés. Une fois cette expertise passée et le rapport de l’expert rédigé, l’assureur vous fait part de son offre d’indemnisation.

Être accompagné d’un avocat

Dans un premier temps, la présence d’un avocat lors de cette expertise est cruciale puisqu’il vous accompagnera et insistera sur certains chefs de préjudices que vous pourriez omettre d’évoquer lors de l’expertise. Maître Abouzid, avocat à Fontainebleau, peut vous accompagner dans vos démarches.

Dans un second temps, le barème des assureurs pour indemniser les préjudices corporels est bien souvent en deçà des barèmes judiciaires. Là encore la présence de votre avocat permettra de négocier avec l’assureur pour avoir un montant d’indemnisation à la hauteur de vos préjudices.

La présence de votre avocat est très importante, car ce dernier, en ses qualités et son expérience, se charge de reconnaitre la réalité et le caractère fondé des demandes de réparation.

Saisir le tribunal

En cas d’échec des négociations, une dernière issue est possible : la saisie du Tribunal avec la possibilité de demander une nouvelle expertise et de proposer un chiffrage en adéquation avec la jurisprudence. Là encore, votre avocat vous est précieux pour votre défense, surtout face à l’assureur chargé de la réparation.

Vous vous interrogez sur les préjudices corporels indemnisables ? Pour les connaitre, vous pouvez vous rendre sur le site du service public et consulter vos droits sur la question.

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