La réglementation du crédit aux particuliers en Suisse

Par le 3 septembre 2016

On lit souvent que la réglementation du crédit aux particuliers est quasiment identique en Suisse et en France. C'est à la fois vrai et faux. En effet, si les différences sont minimes, cette réglementation s'inscrit dans un contexte global qui change beaucoup de choses.

Une réglementation très sévère quant aux impayés

En effet, la Suisse a une procédure dite de "faillite personnelle" qui – contrairement à la France, peut s'appliquer aux personnes privées en position de surendettement. La différence ne relève pas uniquement dans le nom, mais relfète une véritable différence de traitement. Comme le dit Caritas, la faillite personnelle est une procédure brutale, avec une publicité dans les journaux d'annonces légales et même, pendant la durée de la procédure, la suppression du secret du courrier personnel. Elle coûte aussi assez cher, environ 4.000 francs suisses pour une personne seule.

Des petites différences à prendre en compte

Enfin, la loi diffère sur de nombreux détails (par exemple, les petits crédits ou les crédits courts, de moins de trois mois, ne sont pas concernés par la loi fédéral, ou, dans un autre domaine, celui du crowdfunding, le nombre de prêteurs est limité, par projet).

A la différence de la loi française, l'organisme qui accorde le crédit peut imposer le choix de l'organisme d'assurance. Cela limite donc les possibilités pour l'emprunteur de diminuer le coût de son crédit.

Le cas particulier des travailleurs frontaliers

Tous ces aspects doivent être soigneusement considérés par le frontalier qui souhaite souscrire un crédit personnel en Suisse. Ce crédit peut être meilleur marché qu'en France, et plus facile aussi, puisque toutes les pièces justificatives de ses revenus seront suisses.

Cette possibilité est ouverte aux travailleurs frontaliers, c'est à dire aux personnes habitant un des six départements ayant une frontière avec la Suisse et ayant un contrat de travail en Suisse. Ce contrat doit avoir une certaine ancienneté (12 mois à Genève, 36 mois pour les autres villes) ce qui garantit la stabilité professionnelle.

Enfin, le travailleur doit avoir un historique de crédit sans faille : les banques suisses, avant d'accorder ce type de prêt prendront leurs renseignements en France : inutile de chercher à échapper à une inscription au fichier des mauvais payeurs en France !

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