Mettre un appartement meublé en location

Par Alban Maregot le 23 mars 2021
louer appart meublé

Désirez-vous mettre votre appartement en location ? Pour éviter toute surprise désagréable, vous devez adopter une stratégie. La prise en compte de plusieurs critères se révèle donc indispensable pour parfaire votre contrat de mise en location. Pour vous accompagner, découvrez tous les rouages de ce contrat.

Qu’est-ce que la location meublée ?

Une location est caractérisée de « meublée » si le logement dispose d’un mobilier suffisant pour permettre une installation immédiate du locataire avec uniquement ses affaires personnelles. Il pourra donc y vivre normalement. En dehors de l’ameublement, les pièces disposent également d’équipements ménagers, dont un appareil de cuisson, un réfrigérateur, des ustensiles de ménage et de cuisine.

Le futur locataire doit avant tout apprécier et approuver le caractère « meublé » du local lors de la signature du contrat selon des articles 1708 à 1760 du Code civil. Si vous recherchez des locataires en urgence en France, Paris Gestion Immobilier loue votre appartement avec des modalités très bénéfiques.

Quelles sont les dispositions d’un contrat de location meublée ?

À partir du 1er août 2015, le bail meublé répond aux exigences du contrat type instauré par la loi Alur mettant en exergue les mentions obligatoires à y intégrer de même que les documents à annexer.

Depuis le 20 janvier 2005, la durée d’un contrat de bail d’un local meublé est d’un an au minimum. À la fin du contrat, le bail est reconduit tacitement dans les mêmes conditions et pour la même durée, sauf congé donné par le propriétaire ou le locataire. Exceptionnellement, dans le cadre d’une location à un étudiant, vous pouvez convenir un bail de 9 mois. Toutefois, ce type de contrat ne pourrait pas être reconduit tacitement. À son terme, il prend fin sans requérir l’envoi d’un congé. Ce point est valable aussi bien pour le locataire que pour le propriétaire.

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Quels sont les atouts d’un contrat de location meublée ?

Afin de bénéficier des avantages fiscaux sur la location de votre logement meublé, il est indispensable de remplir certaines conditions. En fonction de leur statut (LMNP ou LMP), les bailleurs imposables résidant dans les DOM-TOM ou en France, de même que les bailleurs soumis à l’impôt sur le revenu peuvent profiter de plusieurs exonérations fiscales.

Les avantages du statut LMNP (loueur meublé non professionnel)

Depuis la 2e loi de finances de 2009, la réduction « Bouvard » ou encore « LMNP Scellier » a été instaurée et concerne les logements acquis à moins de 300 000 euros. Le montant de cet avantage fiscal est plafonné à 75 000 euros. Il accorde une réduction d’impôt de 25 % aux investissements effectués en 2009 et 2010 puis 20 % à ceux réalisés en 2011 et 2012.

Les avantages du statut LMP (loueur professionnel meublé)

Grâce au statut LMP, le propriétaire peut récupérer la TVA durant l’acquisition d’un logement neuf au sein des résidences à caractère « d’intérêt général ». De même, si vous êtes un loueur professionnel meublé, vous bénéficierez d’une exonération d’impôts sur la plus-value immobilière. Mais encore faudrait-il que le bien soit détenu pendant plus de 15 ans.

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