Que dit la loi sur les casinos en ligne en Suisse ?

Par Bernard Billot-Lefebvre le 20 mars 2021
casinos en Suisse

En Suisse, le secteur des casinos en ligne est longtemps resté sans encadrement juridique. Un référendum est alors organisé, en juin 2018, pour normaliser ce secteur avec l’adoption de certaines lois. Focus sur les points essentiels de la réglementation en vigueur en Suisse au sujet des casinos en ligne.

La loi bannit les sites étrangers

En juin 2018, la loi interdit l’accès des joueurs helvétiques aux sites de jeux étrangers. Cette loi a été mise en vigueur le 1er juillet 2019. Il n’est dorénavant plus possible de se connecter légalement à des sites de jeux d’argent basés à l’étranger. L’objectif de cette loi est, avant tout, de contrôler les activités proposées par les casinos en ligne. Cette dernière veut ainsi rendre transparentes les activités des jeux de hasard.

L’arrivée de cette loi a d’ailleurs profité aux casinos suisses. Les casinos présents sur le territoire peuvent alors proposer, légalement, nombreuses de leurs activités en ligne. Cette restructuration du secteur profite également aux joueurs. En effet, les taxes versées par les casinos permettront à l’État fédéral de subventionner un projet anti-addiction aux jeux en ligne.

Toutefois, cette loi de juillet 2019 présente une exception. La loi suisse permet notamment aux sites étrangers ayant un partenariat avec un casino national de proposer leurs jeux en ligne. La seule condition requise est que ces sites ne doivent pas figurer sur la liste noire du groupe d’action financière. De plus, cette entreprise doit respecter toutes les réglementations en vigueur dans son pays d’origine.

La CFMJ limite les activités des casinos en ligne

L’acronyme CFMJ désigne commission fédérale des maisons de jeu. C’est la structure qui réglemente la pratique des jeux en ligne en Suisse. Avant le référendum de 2018, la CFMJ ne disposait pas de tous les pouvoirs pour sanctionner les malversations des casinos en ligne. Ce manquement était lié au flou juridique qui entourait les casinos en ligne.

La promulgation de la loi de juillet 2019 a octroyé à la CFMJ le pouvoir d’administrer le secteur du casino en ligne fiable. Dès lors, c’est elle qui attribue l’agrément permettant aux casinos helvétiques d’exercer leurs activités en ligne. À ce jour, seuls 5 casinos suisses sont disponibles en ligne. De ce fait, c’est à la commission de fournir, aux joueurs helvétiques, la liste des casinos en ligne légaux, afin que ceux-ci jouent en toute liberté.

De même, la commission a l’obligation d’examiner chaque jeu mis en ligne par le casino. S’agissant du poker, par exemple, la CFMJ va contrôler l’algorithme du jeu pour s’assurer que les possibilités de gagner une partie sont identiques pour tous les joueurs.

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La protection des joueurs

En adoptant la loi de juillet 2019, la motivation première du gouvernement était de protéger les joueurs. Ils pourront ainsi se connecter uniquement sur des sites reconnus par le gouvernement. Cette initiative évite les arnaques et les fraudes qui existent dans ce secteur. La loi met également un accent sur la prévention des addictions aux jeux en ligne. Elle veut que les activités des casinos en ligne restent un simple moyen de détente pour les joueurs.

C’est dans cette optique que le gouvernement a mis en place des fonds d’aide aux centres de lutte contre la dépendance aux jeux. En effet, près de 28000 joueurs suisses sont considérés comme dépendants. Pour pallier ce phénomène, la législation recommande l’interdiction aux casinos en ligne à toute personne dépendante.

Par ailleurs, la loi a mis en place des mesures visant à prévenir les joueurs sur les risques inhérents à la pratique des jeux d’argent. Elle a également adopté des mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent et la falsification des résultats des jeux.

En définitive, ce sont les spécifications de la législation suisse sur les casinos en ligne.

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