Quelle forme juridique choisir pour son entreprise

Par Sabrina Joly le 20 février 2019

En tant que nouvel entrepreneur qui souhaite créer très prochainement son entreprise, vous vous trouvez certainement face à un choix crucial.
Quelle forme juridique choisir ?
En effet, il est tout à fait normal et légitime que vous vous posiez ce genre de questions. Pertinente d’ailleurs, votre problématique est l’objet de plusieurs discussions et débats qui ne peuvent être élucidés que par des avocats aguerris qui maîtrisent les différents textes de loi ainsi que les exigences de cette dernière.
Comme vous le savez, le capital, le régime fiscal et pleins d’autres détails divergent catégoriquement d’un statut à un autre et doivent donc être bien expliqués avant d’être choisis. Cette diversité est d’une extrême importance car elle respecte tous les besoins et toutes les demandes.
Bon chercheur de la bonne information, vous êtes amené, à l’aide de votre avocat, à choisir la formule qui ira le mieux avec la nature de votre activité et les spécificités de votre domaine.
Il existe en effet, des formules juridiques pour entreprendre seul et d’autres pour entreprendre à plusieurs.

Les formes juridiques pour entreprendre seul

Le choix du statut juridique est très important, il est d’ailleurs garant du succès de votre nouvelle entreprise. Quand on est auto-entrepreneur, il est important de choisir le statut juridique adéquat de notre entreprise.

les entreprises individuelles

L’une des spécificités de l’entreprise individuelle est que le patrimoine du dirigeant ainsi que celui de l’entreprise elle-même se confondent ce qui rend la responsabilité en quelque sorte illimitée (sauf bien sûr dans le cas où la responsabilité est limitée).
Il est par contre à noter que, dans les deux cas, on est obligé de respecter le régime fiscal de l’impôt sur le revenu.
En optant pour ce régime, vous n’aurez pas après la possibilité de prendre des associés. C’est le régime du travailleur non salarié qui s’impose.
Cependant, les formalités de la création de ce type d’entreprise sont très simples et très accessibles.

les entreprises unipersonnelles

Ce type de statut ne compte qu’un unique associé. Le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d’une SARL pluripersonnelle. Elle est par contre soumise aux mêmes règles de ce type d’entreprise déjà mentionné.

Les formes juridiques pour entreprendre à plusieurs

Vous avez choisi de créer une entreprise avec plusieurs associés ? Vous souhaitez vous renseigner sur les statuts juridiques possibles ?
Sachez bien que dans ce genre de situations, seule la forme « sociétale » est acceptée.
Il existe pourtant deux formes :

la société par action simplifiée (SAS)

Comme son nom l’indique d’ailleurs, cette forme obéit à des spécificités et règles de fonctionnement très simples et très souples.
Les actionnaires de cette société commerciale bénéficient d’une grande liberté au niveau de l’organisation.
Même si on parle du capital, il est à noter qu’aucune somme n’est exigée.
Ce type de société peut opter pour l’IS ou pour l’impôt sur le revenu concernant le régime fiscal.

la société à responsabilité limitée (SARL)

C’est en quelque sorte la forme la plus populaire et ce, grâce à la simplicité de sa création et de sa gestion également.
La SARL est généralement soumise à l’impôt sur les revenus, mais peut, lorsqu’il s’agit d’une société familiale ou lorsqu’il s’agit de plus de 5 ans d’activité, opter pour l’impôt sur le revenu.
Il est à noter que bien qu’elle soit la forme la plus choisie en France et que ses avantages sont nombreux, beaucoup de défauts sont à connaître à ce propos.
Nous avons essayé dans cet article de vous faire part d’une vue d’ensemble sur les détails les plus importants avant de faire votre choix. Cela n’empêche, beaucoup d’autres sont aussi à connaître :
Les associés (Nombre minimal, conditions, leurs responsabilités), le capital, les apports, le régime fiscal, La répartition des bénéfices, la vente des parts…
Pour avoir des réponses claires et concises par rapport à cela, il est vivement conseillé de demander l’avis d’un avocat spécialisé en droit des entreprises, des sociétés et en droit fiscal…

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