Répondre à la question de comment divorcer à l’amiable ?

Par Sabrina Joly le 6 août 2018

Les magazines n’arrêtent pas de relater les mariages ainsi que les divorces des célébrités de nos jours. Le plus souvent, ces derniers sont houleux et douloureux que ce soit pour les parties ou pour leurs familles. Cependant, il existe une manière pacifique de régler les choses. Il s’agit tout simplement du divorce à l’amiable, une procédure qui est aussi appelée divorce par consentement mutuel. Ce dernier présente bien des avantages pour les interlocuteurs qui sont dans ce genre de situation. La raison en est simple, en effet le divorce à l’amiable est considéré comme l’un des plus rapides et qui permet aux époux de régler la totalité des effets de leur séparation.

Rassembler les informations utiles concernant la procédure de divorce à l’amiable

Pour commencer, en ce qui concerne la procédure de divorce à l’amiable, les interlocuteurs se posent sûrement la question de savoir qui est concerné en premier lieu. Il s’agit tout simplement des époux en instance de divorce. Pour mieux comprendre, il faut aborder en premier lieu les conditions qui sont relatives à une procédure de divorce à l’amiable. Le point le plus important à retenir dans ce genre de situation est le fait que les conjoints sont d’accord sur le fait de rompre le mariage, mais aussi et surtout en ce qui concerne les conséquences de cette rupture.

Pour information, ce genre de procédure de divorce est possible juste après la célébration du mariage, ce qui  rappelons-le n’est pas le cas pour les autres types de procédures de divorce. En effet, pour les autres catégories de divorce, il faut qu’un certain laps de temps soit passé allant de six mois à deux ans pour pouvoir engager une procédure de divorce. En ce qui concerne cette procédure à l’amiable, elle est attractive pour les interlocuteurs, car elle présente l’avantage non négligeable d’être peu cher. En effet, dans le cadre de cette procédure les époux peuvent passer par le même avocat. De plus, la procédure de divorce à l’amiable présente également l’avantage d’être rapide puisque dans ce genre de situation, les époux n’ont qu’une seule fois à comparaître devant le juge.

Concernant les étapes d’un divorce à l’amiable ou par consentement mutuel

En ce qui concerne les procédures d’un divorce à l’amiable, le plus souvent il y a quatre étapes. Ces quatre étapes sont le fait de prendre rendez-vous avec un avocat, établir une convention de divorce avec l’aide de ce dernier, déposer une requête devant le juge, et enfin avoir une audience devant le juge aux affaires familiales. Pour ce qui est de la première étape, le plus souvent l’avocat va demander aux deux parties de produire un certain nombre de documents pour qu’il puisse établir leur dossier. Ces documents comprennent notamment l’extrait d’acte de naissance des conjoints, des enfants, l’acte de mariage, les actes de propriétés, le dernier avis d’imposition, les quittances de gaz, de loyer ainsi que d’assurances.

Pour ce qui est de la convention de divorce, il s’agit de régler entre les époux la fixation du nom d’usage de la femme, l’attribution ou non d’une prestation compensatoire, la répartition des impôts, l’attribution du logement et bien d’autres encore. Pour ce qui est de déposer la requête devant le juge, les interlocuteurs doivent savoir que c’est le rôle de l’avocat. Il s’agit tout simplement d’informer le juge du tribunal de grande instance de la volonté des dits époux à divorcer. Ce n’est que suite à cela que le tribunal va délivrer une date d’audience ainsi qu’une convocation aux deux parties. Quant à cette audience, elle a pour mission de vérifier la volonté réelle des conjoints à divorcer et le fait que ces derniers sont en effet d’accord en ce qui concerne le contenu de la convention de divorce.

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