Quel statut fiscal choisir pour son EHPAD ?

Par le 15 janvier 2018

L’EHPAD ou Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes est une structure médicalisée ayant pour but d’accueillir des seniors du 3ème et du 4ème âge en situation de dépendance. Aujourd’hui, le marché de l’immobilier EHPAD est très florissant et il est très intéressant d’investir dans cette voie. Et, dans l’achat d’un tel bien, il faut bien choisir le statut fiscal de son EHPAD afin d’optimiser son investissement. Alors, statut LMNP classique ou statut Censi-Bouvard : lequel adopter ?

Statut LMNP classique

Avec le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), l’investisseur pourra bénéficier de nombreux avantages fiscaux. D’abord, les loyers perçus seront nets d’impôts. En effet, ils seront fiscalisés en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). De plus, il est possible d’amortir l’acquisition à raison de 80 % de la valeur du bien HT et ce, sur une durée assez longue qui est de 15 à 20 ans.

Ce statut est dit fiscalement neutre. L’investisseur n’aura pas à payer des impôts sur les loyers qu’il va percevoir pour une durée supérieure à 15 ans. Si le paiement se fait en cash, il recevra des loyers nets de fiscalité. S’il se fait à crédit, alors le surcoût fiscal sera limité. Enfin, grâce au statut LMNP, il y a également une possibilité de récupération de la TVA de 19,6 % sur le logement, dans les 6 à 9 mois qui suivent la signature du contrat de bail commercial.

Loi Censi-Bouvard

L’adoption de la loi Censi-Bouvard date de l’année 2009. Le régime Censi-Bouvard aide à la défiscalisation. En effet, ce statut permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôts de 11% du prix de revient de l’acquisition. Ce dernier est plafonné à 300 000 euros HT. De cette, la réduction s’étale sur 9 ans de façon linéaire. Et, si le montant de la réduction dépasse l’impôt dû, alors la différence est reportable sur l’impôt sur le revenu dû dans les 6 années qui suivent.

Toutefois, aucun amortissement ne pourra être pratiqué sur la partie de la valeur du bien soumise à la réduction d’impôts, même au-delà des 9ans. Et, pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de cette loi, il faut que les biens achetés répondent à certaines exigences. Vous pourrez en savoir plus directement sur investissement-ehpad.fr.

Conclusion

Dans le temps où la défiscalisation était de 25 %, la solution Censi-Bouvard était beaucoup plus intéressant. Toutefois, ce statut reste favorable pour les investisseurs projetant d’investir dans le court terme et ayant un faible taux d’imposition. En effet, dès que le TMI excède les 30 %, le statut LMNP devient plus avantageux. Alors, il convient de réaliser une simulation afin de déterminer son TMI avant de se lancer dans un investissement en EHPAD.

 

 

 

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