Les autoentreprises payent-elles la TVA ?

Par le 29 novembre 2016
facture tva europe

Les autoentreprises ne collectent pas la tva en France, mais il la paye quand même. En effet, quand bien même le fait de ne pas facturer la TVA leur offre l’option d’offrir des tarifs plus intéressants que la compétition. Si un entrepreneur choisi de travailler avec un destinations étranger, il devra cependant passer par la déclaration d’un numéro de tva européenne.

TVA intracommunautaire – A quoi _ça sert ?

La tva européenne ou TVA intracommunautaire a été lancée en 93 avec comme mission de réguler la tva vérifiée concernant les partenariats à l’intérieur de l’union européenne, cela pour assouplir et assouplir les partenariats commerciaux. La tva européenne est considérée comme une mis à jour pour créer une Europe fiscale orientée business.

Exonération de tva européenne pour les autoentrepreneurs.

Comme l’indique l’article 293 B du Code général des impôts français, les petites entreprises et autoentrepreneurs sont exonérés de la tva; c’est la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée.

Facture sans tva pour les microentreprises ? : Lorsqu’un auto-entrepreneur établit une facture, il doit faire mention de « la taxe sur la valeur ajoutée non applicable ». Le montant ttc devient donc pour le coup le montant HT.

Attention au piège, le microentrepreneur n’est pas déduit de la TVA ( ce serait trop beau), il la paye en revanche plein ot. En effet, lorsqu’un de ces chefs d’entreprises indépendant effectue un achat pro, il doit régler bien la tva et cela sans déduction. De quoi se demander ou est l’avantage compétitif de ce début d’article n’est pas ?

 Quels avantages d’une franchise de la tva ?

L’exonération de la tva propose au micro-entrepreneur d’être plus compétitif en sélectionnant des coûts de opérations de ventes plus dans la moyenne. En ne payant pas la tva, l’activité peut également être plus attirante pour les clients.

A chaque fin d’exercice, un auto-entrepreneur ne fait pas de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée annuelle, c’est un gain de temps et d’argent. Il faut bie souvent demander de l’aide à un spécialiste (qui ne travaille pas gratuitement). Moralité, réfléchissez et soyez prudent cependant à ne pas dépasser le seuil qui bloque les autoentrepreneurs, on ne vous ferez pas de cadeaux..

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