Zoom sur l’assermentation, la certification, l’apostille et la légalisation

Par Simon Plesk le 2 décembre 2016

Lorsqu’il s’agit d’affaires binationales, nombreux sont les documents et actes pour lesquels il faudra une traduction par les autorités, que ce soit en France ou à l’étranger. Cependant, il est nécessaire de comprendre les étapes, procédures et appellations nécessaires. Cet article fait le point.


Traduction assermentée

Encore appelée traduction jurée, la traduction assermentée est réalisée par un expert-traducteur auprès d’une Cour d’Appel ou encore de la Cour de Cassation. Elle est souvent requise par les autorités ou administrations.

Pour ce type de traduction, seul un traducteur est habilité à effectuer le travail, car le document final a une valeur officielle auprès de toute l’administration. Le traducteur en question est reconnu comme expert aux yeux de la justice. Du coup, pour qu’une traduction puisse être certifiée conforme à l’original, il est nécessaire qu’elle soit accompagnée par le document original et le sceau du traducteur. À noter que dans certains pays comme la Grande-Bretagne, le titre de traducteur assermenté n’existe pas.

La traduction certifiée

Il s’agit d’une traduction de documents qui seront ensuite utilisés par des institutions non gouvernementales. C’est alors le type de traduction le plus utilisé dans les écoles, les universités, les écoles, les compagnies d’assurance ou encore les employeurs potentiels. Une traduction certifiée doit être réalisée par un traducteur professionnel afin que la traduction des documents soit fidèle au document original. En ce sens, le traducteur est reconnu auprès d’associations nationales de traducteurs. À la fin de la traduction certifiée, il vous fournit une attestation de traduction qui atteste de la fidélité de la traduction et le texte original est livré avec la traduction.

L’apostille et la légalisation

legalisationEn vertu des accords internationaux qui sont en vigueur entre la France et la plupart des pays, les documents traduits peuvent être soumis soit à la légalisation soit à l’apostille.

La légalisation représente une formalité dont le but est de permettre d’attester de l’authenticité de la traduction certifiée établi à l’étranger. Il s’agit surtout d’une procédure de validation de la forme du document.

Pour l’apostille, il s’agit d’une procédure de légalisation simplifiée qui a été instaurée par la Convention de La Haye en 1961. Elle fut adoptée par la France en 1965 et 97 états y ont adhéré depuis lors. En principe, l’apostille doit être apposée sur l’original de la traduction. À noter que l’apostille est demandée lorsque le pays de destination ne dispose pas de convention sur la légalisation avec la France.

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