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Les procédures à suivre pour obtenir le duplicata d’une carte grise
La carte grise est un document essentiel qui permet de circuler librement sur la voie publique avec son véhicule et d’être identifiable par les autorités compétentes. Cela dit, il arrive parfois que ce document soit égaré, volé ou détérioré. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule doit demander un duplicata afin d’éviter les pénalités lors d’un contrôle routier. Mais quelles sont les démarches à suivre pour obtenir rapidement le double de sa carte grise ? Nous vous expliquons tout !
Les cas qui peuvent être à l’origine d’une demande de duplicata
Perte
Perdre sa carte grise est un cas assez commun. Il faut avouer que c’est assez embêtant et parfois très contraignant. Toutefois, ne vous inquiétez pas, il existe une solution à tout ! Le geste le plus prudent serait d’effectuer une déclaration de perte auprès de la préfecture. D’ailleurs, c’est la première chose que vous devez faire en cas de perte de documents importants. Vous devez alors remplir le formulaire Cerfa n° 13753.
Vol
Si vous avez été victime d’un vol, il faut d’abord informer la gendarmerie ou le commissariat de police. N’oubliez pas de vous munir du formulaire Cerfa n ° 13753. La police ou la gendarmerie y apposera un cachet. Cela servira de justificatif en l’absence de la carte grise pour une durée d’un mois, en cas de contrôle routier.
Détérioration
Ce cas concerne les personnes dont le titre d’origine a été abîmé ou détérioré au point de rendre illisibles certaines informations qui y sont présentes. D’ailleurs, notez que les policiers ou les gendarmes exigent un titre de circulation parfaitement lisible lors des contrôles.
Notez bien : La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise. Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l’organisme prêteur, vous devez lui signaler cette perte, car c’est lui qui doit s’occuper des démarches administratives.
Où effectuer les démarches pour obtenir le duplicata
Désormais, les demandes de duplicata ne peuvent plus se faire auprès de la préfecture ou la sous-préfecture. En effet, il existe des plateformes en ligne spécialement conçues pour vous aider dans les démarches. C’est plus simple et plus rapide. De plus, votre duplicata sera directement envoyé chez vous. Pour pouvoir le faire, suivez ce lien.
Toutefois, il serait plus sûr de s’adresser aux entreprises agréées par le ministère de l’Intérieur. N’hésitez pas à comparer les offres avant de faire votre choix. Par ailleurs, la demande par voie de correspondance peut être un recours intéressant.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Pour réaliser la demande de duplicata de carte grise, vous devez fournir les pièces suivantes :
- Justificatif d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les particuliers et original de l’extrait Kbis pour les sociétés
- Cerfa nº 13750 (cocher la case duplicata)
- Cerfa nº 13753
- Cerfa n° 13757 si vous mandatez un professionnel de l’automobile
- Preuve de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans (s’il n’est plus valable, vous devrez le passer après avoir demandé la fiche d’identification du véhicule)
- Tarif du duplicata
Cette liste peut être téléchargée dans divers sites.
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