Catégorie : Justice, droit et avocats News

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  Plaider la relaxe au tribunal : les clés pour réussir votre défense

  La notion de relaxe au tribunal constitue un enjeu majeur en matière de droit...

  • Posté le 11 juin 2026
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  Témoignage pour faute inexcusable : Comment récolter des preuves solides ?

  Dans un contexte où la sécurité au travail est souvent mise en avant, la...

  • Posté le 8 juin 2026
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  Abusus non tollit usum : Comment interpréter cette maxime juridique dans la pratique

  Dans le contexte juridique, certaines maximes latines ont traversé les âges et demeurent essentielles...

  • Posté le 7 juin 2026
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  Le 502 cpp expliqué : tout ce que vous devez savoir pour avancer

  Dans le contexte complexe de la procédure pénale, l’article 502 du code de procédure...

  • Posté le 29 mai 2026
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  À partir de quelle somme un huissier intervient : enjeux et implications pour les débiteurs

  Les questions entourant l’intervention d’un huissier de justice, aujourd’hui désigné comme commissaire de justice,...

  • Posté le 1 mai 2026
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  Explorez la définition juridique du meuble meublant pour optimiser votre contrat de location

  Le marché de la location immobilière connaît une transformation significative, notamment avec la montée...

  • Posté le 20 avril 2026
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  Succession sans bien immobilier : Peut-on inclure des dettes ?

  Lorsqu’un décès survient, il entraîne un ensemble complexe de droits et d’obligations pour les...

  • Posté le 10 avril 2026
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  Indemnisation des victimes : comment évaluer et obtenir réparation après un accident grave ?

  Être victime d’un accident de la circulation, d’un accident du travail, d’une erreur médicale...

  • Posté le 7 avril 2026
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  Don d’argent : ce que dit la loi et comment procéder

  La transmission de biens et d’argent entre individus est un acte courant qui soulève...

  • Posté le 18 mars 2026
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  L’histoire de Yang Jun : écrivain condamné à mort et son combat pour les droits humains

  Dans un monde où la liberté d’expression est souvent ébranlée, l’histoire de Yang Jun...

  • Posté le 12 mars 2026
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  Prépa estivale CRFPA à Paris 2025 : tout ce qu’il faut savoir

  Etudiant en droit, vous avez décidé de vous présenter au Pré-Capa en septembre 2026....

  • Posté le 15 décembre 2025
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  Je me suis fait arrêter sans assurance scooter : étapes à suivre après l’incident

  Les deux-roues, et plus particulièrement les scooters, sont devenus des moyens de transport emblématiques...

  • Posté le 30 septembre 2025
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  Le rôle de l’avocat spécialisé en traumatismes crâniens

  Les traumatismes crâniens, qu’ils soient légers ou graves, peuvent bouleverser profondément la vie des...

  • Posté le 5 juin 2025
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  Comment faire une attestation d’hébergement d’un enfant qui soit validée?

  L’attestation d’hébergement pour un enfant est un document administratif essentiel dans bien des démarches....

  • Posté le 19 mai 2025
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  Comment rédiger une attestation d’hébergement : exemple complet et guide

  Naviguer à travers les méandres administratifs est souvent un défi même pour les plus...

  • Posté le 27 mars 2025
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  Comment obtenir un casier judiciaire b2?   

  Le casier judiciaire désigne un document sur lequel sont consignées certaines sanctions pénales d’un...

  • Posté le 29 décembre 2024
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  4 idées de métiers dans le secteur du droit

  En France, le secteur juridique rassemble plus de 200 000 emplois. Contrairement aux idées...

  • Posté le 20 décembre 2024
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  Bracelet électronique : Quel est le périmètre autorisé ?

  Dans cet article, nous allons voir en détails le périmètre autorisé du bracelet électronique....

  • Posté le 18 décembre 2024
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  Divorce rapide en ligne : se séparer à l’amiable en seulement 30 jours

  Le divorce rapide en ligne, une alternative moderne à une procédure souvent perçue comme...

  • Posté le 9 décembre 2024
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  La TVA intracommunautaire pour les auto-entrepreneurs

  Même si un auto-entrepreneur est non assujetti à la TVA, il pourrait demander un...

  • Posté le 8 décembre 2024
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  Comment bien rédiger un contrat de mariage ?

  Le mariage est généralement un événement heureux qui offre le cadre légal idéal pour...

  • Posté le 5 novembre 2024
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  Comment réagir face à une faute médicale ?

  Les erreurs médicales peuvent avoir des conséquences graves sur la santé et le bien-être...

  • Posté le 23 juillet 2024
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  Singapour, les amendes pour jets de mégots et mastication de chewing-gum

  Singapour, cette cité-État asiatique si moderne et prospère, est souvent citée en exemple pour...

  • Posté le 23 juillet 2024
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  Rénovation de titres : comment fixer un rendez-vous à la préfecture de Bobigny

  En tant que résident en France, vous êtes peut-être confrontés à une situation qui...

  • Posté le 10 juin 2024
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  Vous, en tant que citoyens, avez un rôle prépondérant à jouer dans la vie...

  • Posté le 11 mai 2024
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  Renouvellement de titre de séjour à Bourg-en-Bresse : comment naviguer dans les démarches ?

  Chaque année, de nombreux étrangers installés en France sont confrontés à la nécessité de...

  • Posté le 11 mai 2024
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  Faire un renouvellement de titre de séjour à la prefecture de Lyon

  Vous résidez en France et votre titre de séjour arrive à expiration ? Vous...

  • Posté le 11 mai 2024
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  Sous-préfecture du Raincy : combien de temps avant votre rendez-vous pour la carte de séjour ?

  En tant qu’étranger résident en France, il est essentiel de comprendre le processus relatif...

  • Posté le 11 mai 2024
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  Nouveautés 2024 : comment renouveler votre titre de séjour à Rennes

  En cette année 2024, renouveler son titre de séjour à Rennes n’est plus un...

  • Posté le 11 mai 2024
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  Faire un renouvellement de titre de séjour à la prefecture de Saint-Brieuc

  Si vous êtes un étranger résidant à Saint-Brieuc dans les Côtes-d’Armor en France, le...

  • Posté le 11 mai 2024
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  Anticiper son rendez-vous à la préfecture du Raincy : conseils pratiques

  Dans l’océan des démarches administratives, obtenir un rendez-vous à la préfecture peut s’avérer être...

  • Posté le 11 mai 2024
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  Démarches administratives pour épouser une femme étrangère en France

  Se marier avec une femme russe ou ukrainienne en France implique diverses démarches administratives...

  • Posté le 18 avril 2024
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  Pourquoi faire un constat d’huissier ?

  Imaginez-vous confronté à un voisin trop bruyant, découvrant une contrefaçon de votre création sur...

  • Posté le 11 mars 2024
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  Droit administratif et transparence : l’importance de l’accès à l’information

  Le droit administratif est une branche qui régit les relations entre les autorités au...

  • Posté le 19 décembre 2023
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  Investir dans un avocat en dommages corporels

  Lorsque vous êtes victime d’un accident ou de blessures corporelles, il est essentiel de...

  • Posté le 17 octobre 2023
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  Avocat pour récupérer son permis de conduire après une suspension

  Plusieurs sites Internet proposent aux conducteurs de connaitre les processus à suivre suite à...

  • Posté le 24 septembre 2023
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  Les champs d’intervention d’un avocat en droit des affaires

  Le monde des affaires est un domaine complexe où les entreprises sont confrontées à...

  • Posté le 22 septembre 2023
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  Quelle est la valeur légale d’une lettre recommandée en ligne ?

  Avec les administrations, les partenaires commerciaux, les clients ou encore les organismes en tous...

  • Posté le 11 septembre 2023
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  Avocat spécialisé en web 3 : quelles sont ses missions ?

  Depuis le développement du web 3 et la montée en puissance de la technologie,...

  • Posté le 27 août 2023
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  On a porté plainte contre moi pour insulte, que va-t-il arriver ?

  Dans une société où la communication et les échanges sont omniprésents, il n’est pas...

  • Posté le 14 août 2023
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  Yassine Yakouti : “le rôle du Conseil de l’Ordre est vital”

  Yassine Yakouti, avocat pénaliste depuis 15 ans au barreau de Paris revient sur l’histoire...

  • Posté le 14 juillet 2023
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  Les sanctions encourues en cas de détention illégale d’un fusil de chasse

  Dans un contexte où la réglementation sur les armes à feu est de plus...

  • Posté le 10 juillet 2023
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  Quelles sont les compétences et les valeurs d’un avocat ?

  Les avocats sont des personnes exerçant une profession dans le monde juridique. Ils se...

  • Posté le 21 mars 2023
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  Peut-on être à Pôle emploi et en arrêt maladie en même temps ?

  Vous êtes à Pôle emploi ? Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie...

  • Posté le 16 janvier 2023
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  Carte d’identité périmée : que faut-il faire ?

  La carte nationale d’identité est un document délivré par l’État français qui permet de...

  • Posté le 26 décembre 2022
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  Choisissez votre avocat en fonction de ses distinctions

  Le choix de l’avocat qui aura pour mission de vous défendre lors d’une procédure...

  • Posté le 6 décembre 2022
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  Comment faire une demande de casier judiciaire ?

  Le casier judiciaire est un document qui recense les condamnations prononcées contre un individu....

  • Posté le 5 décembre 2022
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