Tout ce qu’il faut savoir sur les plaques d’immatriculation

La plaque d’immatriculation est le premier élément servant à identifier un véhicule. Elle est unique et ne peut être remplacée sous aucun prétexte. Le numéro d’immatriculation est obtenu à l’achat du véhicule ou à l’arrivée de celui-ci sur le territoire national. Chaque voiture doit disposer d’une immatriculation pour pouvoir circuler sur les voies publiques. À défaut de plaque d’immatriculation, le conducteur est condamné à payer une amende de niveau 4.

Du système FNI au système SIV

La plaque d’immatriculation, telle qu’on la connait aujourd’hui, a vu le jour en 1891. Elle servait principalement à identifier les voitures impliquées dans les accidents fréquents du parc de la Tête d’Or. Auparavant, la gestion des immatriculations était confiée au service des Mines, d’où sa dénomination de plaque minéralogique.

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Avant le système actuel, les plaques d’immatriculation étaient régies par le système FIN (Fichier National des Immatriculations). Ce dernier a été mis en vigueur en 1950. Ayant presque 60 ans d’existence, il a fait l’objet de plusieurs réformes. Une des dernières en date est l’intégration du numéro du département à la fin du numéro d’immatriculation.

Depuis avril 2009, il a basculé vers un nouveau système : le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Avec ce nouveau système, chaque véhicule a une seule plaque d’immatriculation tout au long de son utilisation. Ainsi, même si le véhicule change de propriétaire ou d’adresse, seule la carte grise change de nom. Le numéro d’immatriculation reste le même.

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Le format de la plaque d’immatriculation

L’intégration du numéro du département dans le numéro d’immatriculation a été abandonnée avec l’ancien système. Ce changement a été motivé par le lancement du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération).

Sous le système FNI, la demande d’immatriculation se faisait à la préfecture ou à la sous-préfecture. Aujourd’hui, elle se fait en ligne, et ce quelle que soit sa zone de circulation. En France, il n’est pas possible de choisir son numéro d’immatriculation. Celui-ci est octroyé au hasard.

Les plaques d’immatriculation des voitures françaises se démarquent par la lettre F à gauche. Elles doivent être de couleur blanche et les inscriptions doivent être en noir. Naturellement, aucun signe particulier ne peut être apposé.

Il est possible toutefois de choisir la matière de la plaque minéralogique. Celle-ci peut être en PVC, en aluminium ou en plexiglas. Le prix de la plaque d’immatriculation varie selon son modèle. Selon le prestataire, la pose ou la livraison est incluse dans le tarif.

Quand changer la plaque minéralogique ?

La plaque d’immatriculation peut être changée si elle est détériorée ou si les inscriptions sont illisibles. En effet, l’article R317-8 du Code de la route dispose que toutes les inscriptions sur la plaque d’immatriculation doivent être bien visibles et identifiables. La plaque doit être également bien fixée sur l’avant et l’arrière du véhicule. Le non-respect de cette règle fait l’objet d’une sanction. Le changement de plaque est aussi nécessaire lorsque le véhicule bascule vers le système SIV.