Emmanuel Macron et la réforme des marchés publics

Les PME au cœur des marchés publics, tel est le fil directeur de la réforme engagée par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron. L’objectif est qu’à court terme, les petites et moyennes entreprises puissent profiter davantage de la commande publique.

Un accès élargi pour les PME

Partant du constat que les petites et moyennes entreprises ne parviennent à remporter que 28% des contrats de la commande publique alors qu’elles représentent 99% des entreprises, le ministre de l’Économie Emmanuel Macron a décidé de remettre à plat les règles imposées par le code des marchés publics. Son objectif, faire en sorte que les PME profitent davantage de la commande publique qui a représenté en 2013 la somme de 71,5 milliards d’euros.

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Pour que le nombre de PME en mesure de remporter des appels d’offres du marché public augmente de façon significative, la réforme engagée va indubitablement dans le sens d’une simplification. Et ce n’est pas qu’un vain mot puisque les règles qui sont actuellement au nombre de dix-sept ne devraient plus être que de trois.
Le processus d’attribution devrait donc subir une importante mutation à commencer par une généralisation de la règle de l’allotissement. Un même marché sera alors systématiquement divisé en plusieurs lots, permettant ainsi à bon nombre de PME de pouvoir y candidater alors que jusqu’ici ces marchés étaient hors de leur portée et réservés à des structures plus importantes.
Sur le papier, cette généralisation offrira donc une véritable bouffée d’oxygène aux petites et moyennes entreprises qui devraient ainsi potentiellement pouvoir remporter 1,5 milliard d’euros de marchés supplémentaires.

Autre mesure phare, le fait qu’une part soit systématiquement accordée à une PME dans tous partenariats public-privé (PPP) désormais renommés « marchés de partenariat ».

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Enfin, pour favoriser un certain nombre d’entreprises innovantes ou pour faire travailler davantage le tissu des PME locales, il sera possible d’ajouter au cahier des charges d’un appel d’offres public un certain nombre de clauses.
Ces dernières permettront d’intégrer au projet des considérations allant dans le sens du développement durable, de la protection de l’environnement, de l’innovation, de l’emploi et de la responsabilité sociale. Seule condition pour que ces clauses soient recevables, qu’elles soient directement liées à l’objet du marché public.

Bien évidemment, ces changements s’inscrivent dans le cadre d’une modernisation globale des marchés publics incluant leur dématérialisation totale à l’horizon 2018 qui contribuera également à favoriser l’accès des PME à la commande publique.

En conseil des ministres du 22 juillet 2015, le ministre de l’économie Emmanuel Macron qui est à l’origine de la réforme de la commande publique a annoncé que la rédaction d’un nouveau code de la commande publique serait prochainement achevée, permettant ainsi sa mise en application dès 2016.