Décès d’un proche : quelques démarches administratives à effectuer

Lors d’un décès d’un proche, certes vous êtes en deuil mais vous devez également vous occuper de quelques démarches administratives.

Dans les 24 heures

• Il faut faire constater le décès par un médecin afin de pouvoir le déclarer officiellement à la mairie du décédé. La mairie vous délivrera des copies d’actes de décès (10 au minimum) qui vous serviront pour toutes les autres formalités.
• Après vous être rendu à la mairie, contactez les pompes funèbres.

Dans les 7 jours

• Rendez-vous avec les établissements financiers du défunt afin de solliciter le blocage de ses comptes (banques, caisse d’épargne, services financiers de la Poste, etc.).
• Dans les 48 heures, rendez- vous chez son employeur pour le prévenir du décès et pour réclamer le versement des sommes dues (salaire et remboursement de frais), capital frais d’obsèques, rente, etc.
• Si le défunt était salarié, préretraité, chômeur indemnisé ou invalide, il faut joindre la « Cpam » ou Caisse primaire d’assurance-maladie afin d’obtenir le capital décès de la Sécurité Sociale.
• Pour connaître vos droits, contactez la mutuelle du défunt car un capital peut être versé à la famille.
• Avertissez les organismes payeurs des pensions ou des allocations si le défunt en percevait pour ne pas les rembourser dans l’avenir.

Dans les 30 jours

• Informez le syndic et les locataires si le défunt était propriétaire. Dans le cas contraire, faites constater le transfert du bail ou bien sa résiliation au jour du décès.
• Résiliez tous les contrats et les abonnements du défunt : assurance habitation, santé, automobile, GDF, EDF, France Télécom, etc.
• Contactez les caisses de retraite de base et complémentaires du défunt si vous êtes son (sa) conjoint(e) afin de faire valoir vos droits à une pension de réversion.
• Votre nouvelle situation familiale peut vous conduire à l’accès à certaines allocations mais renseignez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales pour connaître les détails.
• Si le défunt a fait des éventuels crédits, faites jouer les assurances-décès attachées auxquelles il a souscrit afin de demander le remboursement du capital restant dû.
• Informez le centre des impôts.
• Contactez un notaire.
• Saisissez le juge des tutelles dans le cas où le défunt a laissé des enfants mineurs.

Dans les 6 mois

• Faites la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
• Procédez à la modification du certificat d’immatriculation de son véhicule.
• Transformez les comptes joints en comptes personnels.