Créer une succursale au Luxembourg

Par le 13 avril 2015

Créer une succursale au Luxembourg ne prend que quelques semaines.  C’est un processus relativement simple qui consiste principalement en l’obtention d’un permis et l’enregistrement au registre du Commerce et des Sociétés.


Certaines conditions préalables sont obligatoires. Tout d’abord, pour ouvrir une succursale au Luxembourg, le siège social de cette dernière doit être complétement indépendant de la société étrangère. La succursale doit avoir ses clients propres et les activités de la succursale doivent être gérées de façon assez autonome.

Le capital initial doit être fourni par la société mère s’il y en a un mais ce n’est pas obligatoire pour ouvrir une succursale au Luxembourg.

Toutes les informations concernant la société mère doivent être fournies à l’administration fiscale luxembourgeoise, y compris les détails qui pourraient être confidentiels dans le pays d’origine. Les autorités luxembourgeoises sont autorisées à vérifier les comptes de la société mère aussi souvent que nécessaire.

Comme toute entreprise au Luxembourg, la succursale doit obtenir un permis d’affaire délivré par les succursales du Ministère de petites et moyennes entreprises. Ce permis est délivré après le dépôt d’un dossier composé d’un certain nombre de documents qui permettront de prouver l’intégrité professionnelle de l’entreprise.

Il faudra donc fournir une copie du passeport du représentant de l’entreprise, un timbre fiscal et le détail du statut de la société mère.  Il faudra également fournir les coordonnées de l’autorité ayant publié le certificat d’immatriculation, le procès-verbal de la session où la décision d’ouvrir une succursale a été prise, les détails de tous les représentants de la société étrangère et l’adresse de la future succursale.

Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils devront être traduits et certifiés dans l’une des trois langues reconnues au Luxembourg : le français, l’allemand ou l’anglais.

Un numéro d’enregistrement unique est alors joint au certificat d’enregistrement de la succursale luxembourgeoise et les activités commerciales de la succursale peuvent commencer dès réception de ce numéro.

Ce permis, une fois délivré, n’est valide que pour une période de deux ans. La demande doit être renouvelée si le permis n’a pas été utilisé pendant cette période si la société a rencontré des difficultés financières entre temps par exemple.

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