Quel est le rôle d’un avocat en propriété intellectuelle ?

Par Camille Lafranger le 6 novembre 2018

Le droit de la propriété intellectuelle concerne la propriété industrielle, artistique et littéraire. Elle vise à donner des droits exclusifs d’un produit ou service à une personne physique ou morale, sur une période déterminée. Vu que la contrefaçon touche plusieurs secteurs économiques actuellement, il est donc important de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle. Pourquoi doit-on solliciter les services de ce professionnel ?

Un rôle de conseiller

La mission d’un avocat ne se limite pas à défendre les intérêts de son client. Ce dernier peut également intervenir en tant que conseiller notamment s’il s’agit des questions relatives à la propriété intellectuelle. Toute personne souhaitant créer une marque, déposer un brevet ou un dessin industriel doit faire appel à un avocat en propriété intellectuelle pour éviter de donner une nomination existante à son entreprise ou son œuvre. De même, il existe des termes qui risquent de pénaliser les autres acteurs de votre domaine d’activité et qui ne peuvent pas être choisis par conséquent. Ce sera donc à l’avocat ou au cabinet d’effectuer toutes les vérifications nécessaires une fois qu’un consensus est trouvé avec le client pour ensuite déposer les titres.

Défendre les intérêts de son client

L'avocat en propriété intellectuelle se présente comme un défenseur des intérêts de son client contre toute contrefaçon. Il s’agit d’une concurrence déloyale qui risque de mettre en péril le business des créateurs, mais constitue également une menace pour les clients finaux. L’avocat peut ainsi défendre sont client en attaque dans la mesure ou la propriété intellectuelle de ce dernier est plagiée totalement ou partiellement. Pour ce faire, il devra se servir d’un ensemble de moyens pour apporter des preuves à la légitimité de la poursuite en justice.

L’avocat peut également défendre un client qui fait l'objet de poursuites par un tiers (société ou personne physique) qui considère qu’une contrefaçon de son bien ou service a été effectué par ce dernier. Dans ce cas de figure, son rôle consiste à justifier les bonnes intentions de son client en se basant sur le manque de preuves admissibles de la partie adverse.

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