La TVA est un impôt qui évolue !

Par le 11 juillet 2016

La taxe sur la valeur ajoutée, comme tout impôt doit évoluer avec son temps et s’adapter aux nouveaux usages. Voici quelques changements récents et importants à propos de la taxe sur la valeur ajoutée en France et en Europe.

1. Imposition des services électroniques depuis le 1er janvier 2015

Depuis le 1er janvier 2015, la commission Européenne a décidé de taxer les services délivrés par prestation électronique au taux de tva de l’État membre dans lequel l’acheteur est domicilié, au risque de rendre les entreprises du secteur numérique un peu moins compétitive.

En effet, certains entrepreneurs du numérique s’agacent déjà de cette nouvelle forme d’impôt qu’ils vont devoir payer.

Ainsi, si vous achetez un service digital provenant d’Allemagne depuis la France, vous paierez la tva française comme n’importe quelle autre service.

Petite astuce : Si vous ne souhaitez pas payer la TVA française et Allemande (si vous êtes une société), il faudra vous munir de votre numéro de tva intracommunautaire.

2. La TVA française a augmenté en début 2014

Au premier janvier 2014, la tva française, sous l’impulsion du gouvernement (dit de gauche) a augmentée en passant de 19,6 % à 20 % diminuant ainsi le pouvoir d’achat des ménages français et réduisant la compétitivité des entreprises basées en France.

Mais ce n’est pas tout. Si la hausse de la TVA dites « normale » reste réduite à 0,4 % seulement ; ce n’est pas le cas d’autres TVA moins connues comme la TVA intermédiaires ou la/les TVA réduites

En effet, le taux intermédiaire de tva en France (hors Corse) aura augmenté en 2014 de 3 % passant de 7 % à 10 % – la hausse subie n’aura été que de 2 % en Corse passant de 8 % à 10 % source : guidedesentreprises.info

Pourquoi ces fluctuations  ?

Car la TVA rapporte : la hausse de ces taxes estime rapporter au gouvernement environ 10 milliards d’euros. Ce même gouvernement invoquera vouloir récupérer de l’argent afin d’affaiblir les charges sociales des entreprises. Il faut bien prendre l’argent quelque part

3. La TVA à taux réduit n’aura pas baissé en 2014

Promesse non tenue du gouvernement socialiste !! François Hollande qui avait promis une baisse de la tva réduite en 2014 a eut la mémoire courte laissant ainsi le taux de tva à 5,5 %. Les centres équestres vont devoir payer plein pot.

Depuis 2014, suite à un accord du parlement français entre tous, nos élus ont décidé de rendre la vie plus dure aux centres équestres en votant la fin du taux réduit pour cette activité culturelle.

Par le décret du 13 novembre 2014, La tva pour les centres équestres passe alors de 7 à 20 % (soit 13 point de plus!) Nul doute que cette hausse affectera le développement du secteur hippique en France et n’en démocratisera pas la pratique.

Postez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *