Pourquoi verser une partie de sa taxe d’apprentissage à une association ?

Par Alban Maregot le 24 octobre 2021
verser sa taxe

La taxe d’apprentissage est principalement une contribution aux efforts du pays en matière d’intégration professionnelle. Sachant que cet impôt présente une portée générale, et qu’il peut être difficile pour les acteurs directs dans le monde de l’insertion socioprofessionnelle de trouver du financement, l’idée de leur verser une part de cette taxe tombe de sens.

Finalité de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est une formule fiscale qui vise à améliorer le financement public des dispositifs d’insertion professionnelle. Plus de la moitié de cette contribution des entreprises va aux centres de formations d’apprentis, en région et au niveau national, tandis qu’une partie est orientée vers des dépenses de formation hors apprentissage. Cet impôt est dû par toute société dont la base d’imposition est supérieure à 6 fois le SMIC, et qui n’emploie pas d’apprentis.

Intérêt de payer le solde de sa taxe d’apprentissage à une association

Les modalités de versement de cette taxe ont fait l’objet de quelques modifications dans le cadre d’une nouvelle loi sur « le droit de choisir son avenir professionnel » en 2018. Celle-ci instaure 2 fractions, à savoir 87% pour le versement au centre de recouvrement (URSSAF), et 13% à verser directement à un organisme de choix œuvrant dans l’insertion socioprofessionnelle.

Le choix de réserver à une association sa taxe d’apprentissage (13%) présente le principal avantage de permettre de choisir la cible de son propre financement d’action sociale. En effet, en misant sur un organisme dont on connaît la nature et les actions, on voit sa contribution aboutir à des résultats palpables. Mais surtout, cette participation directe aux activités d’une association constitue un apport concret pour la formation d’une société plus juste et équitable.

verser sa taxe à une association

Quelle association choisir pour le versement de sa taxe d’apprentissage ?

Si on souhaite verser la taxe d’apprentissage à une association, il convient de bien connaître les types d’organismes éligibles à la part de 13%. Effectivement, les bénéficiaires font régulièrement l’objet d’un listing par arrêté. Mais dans la plupart des cas, il s’agit d’associations ou d’organismes caritatifs opérant dans l’aide aux personnes en situation de précarité.

Quant au choix idéal, l’on ne peut se baser que sur ses propres convictions. Dans une grande majorité de cas, les entreprises s’adressent aux organismes qui œuvrent directement auprès des jeunes ayant connu la prison. Ce choix est justifié par le fait qu’en aidant ce genre d’individus, on participe également à la lutte contre la délinquance, pour avoir une société plus sécuritaire.

Quand verser sa part de taxe d’apprentissage à l’association de son choix ?

Pour verser la taxe d’apprentissage à une association éligible, il n’y a pas besoin de le faire auprès du centre de recouvrement d’Urssaf. Il suffit de s’approcher directement de l’association et de s’informer sur la date butoir de paiement. Les organismes associatifs déjà au courant du dispositif disposent d’un formulaire d’attribution de la taxe. Les entreprises n’ont plus qu’à remplir ce document, puis verser la part de la taxe par chèque ou par virement. Elles bénéficieront en retour d’une attestation qui servira à déclarer ce paiement au service des impôts.

Postez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.