Quelles sont les démarches pour devenir auto entrepreneur ?

Par Alban Maregot le 29 septembre 2021
auto entrepreneur

Véritable statut-symbole du tissu économique contemporain, l’auto entrepreneuriat est certainement le plus célèbre parmi les différents statuts d’entreprise coexistant. Il s’est développé très rapidement infusant dans la plupart des secteurs d’activité. La rapidité de création et la simplicité du statut ont en effet ouvert les portes du monde de l’entrepreneuriat individuel à des profils variés, naguère très éloignés de cette culture du risque qui dicte la vie des entrepreneurs. Mais quels sont donc les avantages et inconvénients du statut et surtout les différentes démarches pour devenir auto entrepreneur ? Réponses ici.

La micro entreprise, avantages et inconvénients

L’auto entrepreneuriat, aujourd’hui appelé micro entreprise, a été créé pour faciliter l’initiative individuelle et encourager la prise de risque de la part des individus. Il constitue fondamentalement en une simplification de l’entreprise individuelle et se caractérise d’abord par sa simplicité d’accès et son fonctionnement tout aussi facilité. L’idée est ici d’inciter les individus à se lancer simplement dans l’entrepreneuriat pour développer la flexibilité du marché du travail, favoriser une meilleure réponse aux besoins de l’économie et surtout répondre aux attentes des individus en quête de plus de souplesse administrative.

A ce titre, les démarches pour devenir auto entrepreneur ont été largement simplifiées et elles ne vous coûteront presque rien. Nous les détaillerons dans l’un des paragraphes suivants. Les régimes social et fiscal des autos entrepreneurs peuvent aussi constituer de véritables avantages, notamment grâce aux exonérations de charges des débuts. C’est pourquoi devenir auto entrepreneur peut être intéressant pour tenter un projet et le tester sur le marché ou bien pour se constituer un complément de revenu. Petit bémol, ce statut peut s’avérer contre-productif si votre activité se développe rapidement ou qu’elle nécessite des achats importants.

Les conditions pour accéder au statut d’auto entrepreneur

De manière générale, tout le monde peut devenir auto entrepreneur. Il existe tout de même certaines conditions particulières appliquées aux étrangers et aux mineurs. La polyvalence du statut s’exprime aussi par la diversité des activités que l’on peut exercer sous ce régime. Qu’il soit de nature artisanale, commerciale ou libérale, n’importe quel métier peut bénéficier des particularités de la micro entreprise. Avec toutefois certaines exceptions, notamment les activités artistiques rémunérées par les droits d’auteur, les professionnels de santé ou bien les avocats et les activités relevant de la TVA immobilière.

Il est également important de comprendre que le statut d’auto entrepreneur n’est pas une forme juridique de même nature que les différents statuts d’entreprise classiques comme la SARL ou l’EURL par exemple. Pour accéder à l’auto entrepreneuriat, il est ainsi obligatoire de respecter certains seuls de chiffre d’affaires en fonction de la nature de l’activité exercée. Si vous les dépassez pendant deux années consécutives, vous passerez automatiquement sous le régime de l’entreprise individuelle. Il pourra alors être pertinent d’envisager la création d’une société classique. Voyons maintenant les différentes démarches pour devenir auto entrepreneur.

Les démarches pour devenir auto entrepreneur

Pour devenir auto entrepreneur, vous devrez d’abord réunir les différents éléments du dossier. Celui-ci doit d’abord comporter une copie de votre carte d’identité signée et le formulaire Cerfa P0, dûment rempli par vos soins. Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, il faudra ajouter un justificatif de domicile de moins de trois mois. Une déclaration de non condamnation devra également être versée au dossier, avec une exception pour ceux qui exercent une activité libérale. Enfin, vous pouvez aussi transmettre une déclaration d’insaisissabilité éditée par un notaire si vous le souhaitez.

Pour ceux qui choisissent l’option d’auto-entreprise à responsabilité limitée, ou AERL, il faudra également produire une déclaration d’affectation du patrimoine professionnel tandis qu’une copie de diplôme ou un justificatif d’expérience professionnelle seront indispensables à ceux qui exercent une activité réglementée. Une fois le dossier complété, vous pourrez effectuer votre déclaration qui doit obligatoirement être réalisée en ligne via les portails, au plus tard dans les quinze jours suivant le début de l’activité. Les démarches pour devenir auto entrepreneur impliquent donc de savoir à qui s’adresser en fonction de la nature de votre profession.

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La déclaration d’auto entrepreneur et ses suites

Quel soit votre domaine d’activité, vous pourrez effecteur votre déclaration via le portail auto entrepreneur ou le Guichet Entreprises. Cependant, il existe aussi des voies plus spécifiques. Les commerçants pourront déposer sur le site d’Infogreffe, les artisans sur le Centre de Formalités des Entreprises Métiers tandis que les professions libérales pourront utiliser le site de l’Urssaf. Une fois votre dossier déposé, il sera transmis dans les plus brefs délais au CFE compétent en fonction de votre activité.

Chaque type d’activité dispose de son propre CFE compétent : la Chambre du Commerce et d’Industrie pour les commerçants, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les artisans et l’Urssaf pour les professions libérales.

Notez que les agents commerciaux devront eux passer par le greffe du tribunal de commerce pour déposer leur dossier. Après avoir déclaré en ligne, vous recevrez tous les éléments caractérisant votre activité, notamment votre numéro SIRET, votre code APE ou une notification concernant votre régime d’imposition. Les démarches pour devenir auto entrepreneur prennent fin avec l’immatriculation obligatoire au Registre du Commerce et des Sociétés qui vous permettra d’obtenir votre Kbis auto entrepreneur.

Des aides pour devenir auto entrepreneur

Lorsque les démarches pour devenir auto entrepreneur sont terminées, cela ne signifie pas pour autant que vous en avez fini avec l’administration. Vous êtes ainsi tenu de déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires, et cela même s’il est nul. Sachez aussi que vous devrez respecter les plafonds pour conserver la jouissance du statut et déclarer votre TVA si vous avez choisi de renoncer au régime d’exonération en optant pour la dite TVA lors de la création de votre auto entreprise.

Mais avant de devenir auto entrepreneur, peut-être aurez-vous besoin de solliciter des aides. Il en existe une grande variété. La mairie de votre commune, votre département ou même votre région peuvent parfois proposer des subventions. N’hésitez donc pas à contacter les institutions et même les associations locales. Sachez aussi qu’il existe des sessions de formation et ou des réunions d’information qui peuvent être organisées dans les Chambres de Métiers ou les Chambres de Commerce. Enfin, si vous êtes jeune ou à l’écart du marché du travail, vous pouvez contacter l’ADIE qui pourra éventuellement vous apporter un soutien financier.

Les différents statuts d’entreprise, une opportunité pour votre projet !

Si les démarches pour devenir auto entrepreneur sont simples et que le statut présente un certain nombre d’avantages, il n’en demeure pas moins qu’il est aussi limité. On a déjà évoqué le fait que les entreprises qui nécessitent d’importants achats ou impliquent des frais ne sont pas adaptées au fonctionnement de la micro entreprise. De même, les seuils imposés pour conserver le statut d’auto entrepreneur peuvent parfois être rapidement atteints. Heureusement, les différents statuts d’entreprise existant en France permettent de trouver des solutions alternatives et efficaces.

SA, SARL, EURL, SAS ou SASU, les possibilités sont nombreuses en termes de formes juridiques des entreprises. Tout entrepreneur qui souhaite se lancer doit donc bien réfléchir aux besoins de son activité, à ses ambitions et aux particularités de sa situation personnelle avant de faire son choix. La protection sociale est-elle une composante importante pour lui ? Estime-t-il que son activité nécessite du temps avant de dégager des bénéfices ? Quel biais d’imposition est le plus intéressant pour lui ? Beaucoup de questions auxquels il convient de répondre avec précision. Et peut-être aussi de multiples raisons de consulter un expert juridique avant d’arrêter son choix. Même si, de manière générale, devenir auto entrepreneur est bien souvent un excellent moyen de débuter, quel que soit le domaine d’activité choisi !

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