Tout savoir sur l’obtention d’un acte de naissance pour un étranger

Par Matthieu Resaut le 21 septembre 2021

L’acte de naissance est un document indispensable et propre à tout citoyen, qu’il soit ressortissant français ou étranger. Il s’agit d’un acte juridique remis au déclarant par la mairie. Seul un officier d’état civil peut établir ce document qui atteste la naissance d’une personne. Ce papier officiel est obligatoire pour de nombreuses démarches administratives. Il peut se présenter sous forme d’un extrait ou d’une copie intégrale. Les formalités d’obtention varient selon la nationalité et dépendent du lieu de naissance.

Comment faire une demande d’acte de naissance en tant qu’étranger ?

Vous êtes un étranger résidant en France et vous avez besoin d’un acte de naissance, mais vous ne savez pas comment faire pour l’obtenir ? Il faut savoir que la procédure d’obtention d’une copie d’état civil diffère en fonction de plusieurs critères. Mais alors, où demander un acte de naissance pour les étrangers ? Ces derniers ne peuvent pas faire de demande d’acte de naissance auprès du service central d’état civil ni auprès de la mairie de sa commune de résidence actuelle. Le parcours est donc ici différent d’une demande classique.

Pour obtenir un acte de naissance, un étranger doit faire sa demande auprès des services consulaires de son pays d’origine ou de son pays de naissance. Il faut dans ce cas prendre en compte la langue de rédaction du document. Dans la majorité des cas, pour une démarche administrative ou une procédure officielle en France, tous les documents doivent obligatoirement être rédigés en français. Si votre acte de naissance est donc rédigé dans une langue étrangère, vous devrez faire réaliser, uniquement par un traducteur assermenté, une traduction en langue française. Pour ce faire, il vous faudra vous référer à une liste d’experts judiciaires, que vous pourrez trouver dans les tribunaux de grande instance. Vous pouvez consulter les experts auprès de la Cour de Cassation, ou encore des Cours d’Appel.

Il est toutefois à noter que certains organismes sont tout de même plus tolérants avec une rédaction d’acte de naissance dans une langue étrangère ou utilisant des lettres romaines. Il peut s’agir de l’anglais par exemple. Certains pays d’Afrique subsaharienne et du Maghreb proposent des documents administratifs déjà rédigés en langue française.

Certains organismes publics ont leurs propres traducteurs en interne. Ces structures acceptent les documents rédigés en langue étrangère et s’occupent elles-mêmes de la traduction de votre acte de naissance. Ainsi, vous êtes allégé d’une formalité supplémentaire.

Acte de naissance étranger

Vers qui se tourner pour obtenir l’acte de naissance d’un étranger ?

Si le titulaire de l’acte est un étranger né en dehors de la France, pour obtenir un extrait ou une copie intégrale de son acte de naissance, celui-ci doit se rapprocher d’un service consulaire de son pays de naissance.

Pour un ressortissant étranger qui a acquis la nationalité française en revanche, les démarches ne sont pas pareilles. En effet, celui-ci ou son tuteur légal pour un mineur doit faire sa demande auprès du Ministère des Affaires Etrangères pour recevoir son acte d’état civil.

Obtention de l’acte de naissance : comment ça fonctionne ?

Pour votre démarche pour une obtention d’acte de naissance, il vous est possible de faire votre demande en ligne. Pour ce faire, vous devez dans un premier temps créer votre compte sur le site Service-Public.fr, ou encore vous connecter sur votre compte FranceConnect, si vous en disposez d’un.

En général, le délai de délivrance d’un acte de naissance est de 20 jours environ. Pour l’obtenir, vous devez impérativement vous connecter, puis télécharger le document PDF que vous trouverez dans votre espace personnel. À noter qu’il vous est également possible de demander à recevoir votre document officiel par courriel. L’acte délivré doit obligatoirement comporter la signature électronique de l’officier d’état civil qui a établi le document.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, il vous est possible de faire une demande par courrier, en dressant votre demande sur papier libre et en le déposant directement au service consulaire de votre pays d’origine. Pour cela, vous devez indiquer dans votre demande votre nom complet, votre ou vos prénoms, votre adresse, votre date et lieu de naissance, ainsi que les noms et adresses de vos parents.

Il est toutefois conseillé de faire sa demande en ligne, car non seulement c’est très pratique, mais surtout plus rapide et simple à effectuer. En effet, il vous suffit juste de remplir les cases avec toutes les informations demandées, notamment les renseignements vous concernant.

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