Certaines règles à respecter pour la création d’une SCI

Par le 6 juillet 2016

Cette société civile immobilière possède quelques atouts particuliers, mais, pour jouir de ces bénéfices, il est impératif de suivre différentes règles, car, dans le cas contraire, l’effet escompté ne sera pas obtenu.

Une durée de détention parfois abaissée

De nombreux experts estiment qu’il faut utiliser la SCI avec une véritable prudence, cette rigueur est de mise dès la conception. La rédaction des statuts devra dans un premier temps être faite sous la forme authentique surtout si un apport immobilier est identifié. Elle est souvent comparée à l’indivision, mais elle a tout de même la capacité d’être possédée pendant 99 ans. La durée de détention est susceptible d’être diminuée lorsque des clauses adaptées ont été partagées. Le cas le plus identifié concerne le décès d’un des membres de la société civile immobilière. L’héritier peut décider de remettre en question son maintien.

Il est important de savoir avant de créer une SCI que le gérant sera le seul maître à bord en ce qui concerne les actes conformes relatifs à l’objet social. La rédaction des statuts vient à nouveau montrer son importance, il sera possible de mettre en place une hiérarchie des pouvoirs en ce qui concerne les gérants.

S’intéresser minutieusement à la question de l’emprunt

Les personnes qui rejoignent une SCI doivent être conscientes qu’une telle société s’endette dès la mise sur pieds. Cela est expliqué par l’acquisition d’un bien immobilier qui demandera sans doute la souscription à un crédit. Il est certes plus intéressant d’acheter sans avoir recours à cette aide financière. Les bénéfices seront beaucoup plus importants en l’absence d’un prêt. Ce dernier aura la capacité de réduire la valeur. Toutefois, il est possible de constater la présence d’un avantage puisque pendant le remboursement de l’emprunt, il sera éventuellement judicieux de transmettre les parts de la SCI aux descendants.

Une transmission des parts avantageuses avec un crédit

En effet, comme la valeur de la société a diminué à cause de ce crédit, la valeur fiscale de ces parts sera elle aussi revue à la baisse. L’administration fiscale prend en compte l’actif net qui se calcule en supprimant la valeur au montant de l’emprunt. La SCI comporte des points positifs notamment dans l’établissement d’un patrimoine et de la transmission de celui-ci, mais quelques spécificités non maîtrisées peuvent finalement entacher le projet. Il sera judicieux de s’informer le plus possible avant cette création notamment en parcourant la plateforme Créer une SCI qui a la particularité d’être totalement dédiée à cette forme.

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