Le divorce à l’amiable : le plus simple et le plus rapide

Par le 5 février 2018

La séparation est inévitable quand la corde se tord de plus en plus dans un couple. Toutefois, se faire la guerre et impliquer les enfants dans la cohue-bohue n’est pas chose nécessaire. De nos jours, plusieurs possibilités sont envisageables pour gérer les couples en conflits, comme une demande de séparation de corps, avant de procéder à un divorce en bonne et due forme. Dans l’intérêt des deux côtés et des enfants, une procédure de divorce par consentement mutuel ne devrait pas poser trop de contraintes car la discrétion est assurée et aucune durée minimale de mariage n’est exigée.

Un avocat suffira pour représenter les deux parties

Un divorce à l’amiable signifie l’accord des deux époux sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Dans ce cas, un avocat commun peut suffire jusqu’à la fin de la procédure, contrairement aux autres catégories de divorce. Les deux époux s’arrangent eux même sur le partage des biens (immobilier, voiture,…) et sur ce qu’ils semblent mieux pour leurs enfants (garde partagée ou pas, scolarité, pension alimentaire, autorité parentale…). Ce n’est seulement, que si l’une ou certaines des clauses n’est pas accepté par l’une des deux parties, qu’ils font appel à des avocats respectifs. Ils peuvent évidemment contacter des avocats spécialisés dans le divorce pour les représenter s’ils le désirent.

L’audience devant le Juge aux Affaires Familiales n’est pas obligatoire

Une convention de divorce est rédigée par les époux assistés de leur avocat. Elle doit stipuler toutes les informations concernant la famille (identité des époux et des enfants), les avocats, l’accord des époux sur la rupture du mariage etc. Une fois établie puis signée (pas avant l’expiration du délai de réflexion d’une durée de 15 jours à compter de son  établissement) par les époux et  par l’avocat, cette convention est déposée chez le notaire dans un délai de 7 jours à compter de la date de sa signature. Ce dernier, à son tour vérifie l’authenticité des dossiers et s’il ne manque rien puis prend compte de la date prédisposée par les deux époux à laquelle le divorce prendra effet, selon leur souhait.

Par contre, un enfant mineur a le droit d’être entendu par le juge, donc s’il fait usage de cette faculté, une audience devant le Juge aux Affaires Familiales devra se faire. Le juge s’entretiendra avec l’enfant et les époux  séparément pour vérifier le consentement mutuel de ces derniers, si aucune pression n’a été subie par l’une des deux parties, s’ils s’entendent sur les termes et effets stipulés dans la convention de divorce etc. En général, l’entretien est très rapide. Il se déroule en 10 minutes maximum si toutes les informations nécessaires à la réalisation du divorce sont en règles et agréées par le JAF.

Un divorce sans fanfare qui suit la règle de bienséance

La discrétion est assurée dans le cas du divorce à l’amiable, car déjà, les époux n’ont pas à faire connaître les raisons de leur rupture. Il évite également les va et vient au tribunal de grande instance car la requête est déposée par l’avocat lui-même chez le notaire. Ils sont donc les seuls à être au courant de la procédure de divorce entamée par le couple en conflit. Et leur métiers sont tenus, au titre de leurs obligations déontologiques, au secret professionnel.

Un coût moins onéreux par rapport aux autres catégories de divorce

Comme le divorce par consentement des époux peut se réaliser avec un seul avocat, si tel est le cas, les frais sont moins chers car l’avocat propose généralement un forfait. En principe, le coût varie selon les honoraires de chaque avocat mais pour ce type de séparation, il s’élève généralement à 2×1 200€ TTC a peu près en grande ville et 2×1 000€ TTC en province. Néanmoins, des frais de notaire peuvent s’ajouter si la convention comporte  un état liquidatif relatif à des biens immobiliers (la conservation des hypothèques par exemple) ou encore des différents droits et taxes (les droits de mutation et autres).

Cependant, il arrive fréquemment que les avocats tiennent compte de la situation des époux et adaptent leurs honoraires en fonction de cela. Si c’est un couple avec enfants ou non, ou s’il existe des biens immobiliers.

 

 

 

 

 

Postez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *