La digitalisation des métiers du droit : le métier de l’avocat

Par Matthieu Resaut le 4 mai 2020

À l’instar de tous les autres domaines d’activité, les métiers du droit sont également touchés par la généralisation de la numérisation. Les relations entre le professionnel du droit, notamment l’avocat, et son client sont simplifiées, avec à la clé un gain de temps et un gain pécuniaire considérables. Zoom sur les bénéfices (et les inconvénients) de la digitalisation du métier d’avocat.

Digitalisation du métier d’avocat et confinement

L’actualité est au Covid-19 et au confinement obligatoire. Dans ce contexte de crise sanitaire, le télétravail est vivement conseillé. Ainsi, si vous avez besoin des conseils de votre avocat, vous pouvez le contacter par visioconférence. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat sur Activisio par exemple, en fonction de votre disponibilité pour obtenir des conseils juridiques.

La visioconférence est d’ailleurs utilisée depuis quelques années dans certains procès où le justiciable n’est pas autorisé à comparaître devant les juges. Au nombre des procès par visioconférence figurent :

  • les audiences de la Chambre d’instruction en appel des ordonnances du Juge des libertés et de la détention, au cas où la dernière comparution du détenu provisoire remonte à moins de 4 mois ;
  • les audiences de la Chambre d’application des peines, au cas où le prévenu a comparu devant le juge de l’application des peines lors du procès en première instance.

Même s’ils sont fortement controversés, les procès par visioconférence sont encadrés par le Code de procédure pénale en son article 706-71. Toutefois, ce type de procès est préalablement soumis à l’accord du justiciable.

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L’avènement des legatechs

Apparu au début des années 2000 aux États-Unis, c’est seulement en 2018 que les legatechs se démocratisent en France. Elles se définissent comme des technologies numériques au service des métiers du droit.

Il faut noter qu’il existe plusieurs types de legatechs, chaque type ayant ses spécificités et ses propres domaines d’intervention.

Quand on s’intéresse au métier d’avocat par exemple, une legatech permet aux avocats de consulter en ligne une bibliothèque qui centralise l’ensemble des décisions de justice. Cet outil offre un gain de temps considérable pour le juriste, qui n’aura plus besoin de se déplacer pour aller à la recherche de l’information. Désormais pour faire des recherches, il suffit d’entrer un mot-clé et de procéder à une lecture en diagonale.

Par ailleurs, certaines legatechs se chargent de mettre en relation l’avocat et le client. Il n’est donc plus nécessaire pour l’avocat de démarcher de nouveaux clients puisque ces derniers viennent directement à lui.

Il faut noter également que grâce à la digitalisation des services juridiques, le coût des prestations en la matière est désormais réduit. La procédure judiciaire en ligne s’avère presque quatre fois moins chère qu’une procédure classique. En outre, les démarches administratives sont moins lourdes.

La GED pour une meilleure optimisation du travail

La Gestion Electronique des Documents (GED) est l’un des atouts indéniables de la digitalisation du métier de l’avocat. Elle permet, grâce à la numérisation, de mettre en valeur le travail d’un collaborateur afin qu’il profite à l’ensemble du cabinet.

Cette digitalisation est d’ailleurs très efficiente pour le fonctionnement d’un cabinet d’avocats de grande envergure. Les réunions d’information peuvent ainsi être supprimées.

Toutefois, il est important de mettre en place un système de sécurité fiable pouvant garantir la confidentialité, la pérennité et l’authenticité des documents. .

Quelques cas où vous pourriez avoir besoin des conseils d’un avocat pendant le confinement

Certaines situations peuvent vous contraindre à tout moment à faire appel à votre avocat. Cependant, à cause du confinement, celui-ci ne pourra pas venir jusqu’à vous physiquement. Heureusement, grâce à la digitalisation des métiers du droit, vous pourrez quand même recourir aux services de votre avocat.

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Les successions

Ce qui caractérise tristement la crise sanitaire actuelle, c’est le nombre de décès. Malheureusement, malgré la douleur, il faut régler au plus vite les questions successorales. L’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la suppression des délais de prescription des actes juridiques ne prend pas en compte les délais de dépôts de déclaration de succession.

Ces délais sont de 6 mois pour un décès survenu en France et d’un an pour un décès survenu à l’étranger pour un montant successoral supérieur à 50 000 €.

Ainsi, si vous avez un proche décédé avant la crise sanitaire ou si les délais pour faire les déclarations doivent arriver avant la fin du confinement, vous devez penser à mener rapidement les démarches nécessaires. Pour ce faire, il est évidemment recommandé d’avoir recours à votre avocat ou à un notaire. Et grâce aux plateformes spécialisées, vous pouvez prendre contact avec votre avocat sans avoir à le rencontrer physiquement, pour que les questions liées à vos droits successoraux soient réglées.

Les diverses questions liées au confinement

Les mesures de confinement suscitent un grand nombre de questions chez beaucoup de personnes, surtout en ce qui concerne les faits de la vie courante. Certaines questions peuvent nécessiter le recours aux conseils d’un spécialiste du droit.

  • Contrat d’internat en maison de retraite ou EHPAD

Toujours en ce qui concerne les décès, plusieurs personnes se demandent ce qu’il faut faire en cas de décès d’un proche dans une maison de retraite ou dans une EHPAD par exemple. Pour trouver une réponse sans équivoque à cette question, il faut contacter par téléphone ou vidéoconférence un avocat spécialisé en droit de l’action médico-sociale.

En pratique, si vous avez un parent décédé qui réside dans un tel établissement, du fait du confinement, vous ne pouvez pas aller vider sa chambre, vous devez continuer à payer les frais d’internat. Toutefois, vous pourriez arriver à un accord avec le directeur de l’établissement.

  • Que faire en ce qui concerne la garde partagée des enfants ?

Le confinement rend également difficiles les questions de garde partagée, tant à cause de la limitation des déplacements qu’à cause du risque sanitaire.

Les déplacements liés à la garde des enfants sont inclus dans les déplacements qui bénéficient d’une mesure dérogatoire. De ce fait, un parent ne doit pas se prévaloir des risques sanitaires pour refuser de présenter l’enfant à l’autre parent dont le tour de garde est venu. Le parent qui se voit ainsi privé de son droit peut contacter un avocat pour connaître la démarche à suivre.

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