L’assurance dommage ouvrage est une protection pour le consommateur

Par Camille Lafranger le 15 juillet 2016

Lorsque des travaux sont nécessaires et demandés par un particulier, il est invité à se protéger le plus possible en choisissant l’assurance dommage ouvrage. Elle apporte un attrait supplémentaire par rapport à l’assurance décennale.

Une assurance mise en place depuis 1978

Un chantier n’est jamais à l’abri d’un problème mettant en péril la construction. Selon l’article L 242-1, le consommateur doit opter pour un contrat d'assurance dommage ouvrage puisqu’il a la particularité de le protéger dans le cas d’un dysfonctionnement, d’une malfaçon… Elle a été mise en place en Janvier 1978 dans le cadre de la loi Spinetta. Cette dernière mentionne toutes les spécificités que les professionnels et les particuliers sont invités à connaitre. Un architecte, un maître d’œuvre ou encore un entrepreneur doivent engager leur responsabilité sur un chantier.

C’est pour cette raison qu’ils ont tendance à opter pour une assurance décennale, car elle a les moyens de les protéger pendant la durée du chantier. Ce contrat n’est toutefois pas véritablement conçu pour les consommateurs qui doivent suivre une autre piste.

La responsabilité du maître d’œuvre sera engagée

Une telle assurance pourra intervenir si un problème est référencé. Cela peut se traduire par le remboursement de certains frais ou la mise en place de réparations permettant de garantir la santé de la construction. Une particularité est au rendez-vous, aucune décision de justice ne sera nécessaire, il suffira d’opter pour un contrat adapté. Si certains pensent que cette souscription est obsolète, ils se trompent, car une indemnisation sera beaucoup plus longue à obtenir sans la signature d’un contrat de ce genre.

En parallèle, si le logement construit venait à être vendu, le maître d’ouvrage engagerait sa responsabilité sur un délai de 10 ans depuis la remise des clés aux premiers propriétaires. Cette assurance de dommages a également la possibilité de couvrir plusieurs risques comme les malfaçons ou encore les vices qui auraient tendance à engager la solidité de la maison ou de l’appartement.

L’intérêt d’une assurance dommage ouvrage

Le consommateur pourra la déclencher s’il constate la présence de fissures au niveau des murs ou encore un affaissement du plancher, et même des infiltrations… Les défauts d’isolation sont aussi couverts par ce contrat très avantageux pour les consommateurs. Pour connaitre le prix de celui-ci, il suffit de réaliser un devis en mentionnant trois critères : le type de chantier, de bâtiment ainsi que le montant alloué à la construction.

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