Pourquoi souscrire à l’assurance décennale auto-entrepreneur ?

Par Camille Lafranger le 14 mars 2019

Si vous êtes un auto-entrepreneur dans le domaine de la construction ou du bâtiment, vous devez assurer la couverture de vos clients en souscrivant à une assurance décennale auto-entrepreneur. D’ailleurs, depuis 2014, la souscription à la garantie décennale est devenue obligatoire pour certains professionnels, afin de protéger les ouvrages sur une période de 10 ans, à compter de la date de réception. Qui doit contracter l’assurance décennale auto-entrepreneur ? Quels sont les avantages d’une souscription à la garantie décennale ?

A qui s’adresse la garantie décennale ?

Tout professionnel intervenant dans la construction d’un ouvrage peut être tenu responsable d’une malfaçon rendant l’ouvrage fragile ou inconvenant à sa destination, sur une période de 10 ans. Une responsabilité qui concerne les professionnels chargés de la réalisation du chantier, mais également ceux qui s’occupent de la conception. Ainsi de nombreux artisans et professionnels du bâtiment sont concernés par l’assurance décennale : les professionnels responsables de la création et de la vente (promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’étude, ingénieur-conseil, etc) et les professionnels qui s’occupent de la mise en œuvre (maçon, charpentier, plombier, etc).

Il faut noter cependant que la souscription à cette garantie ne s’adresse pas aux sous-traitants. De ce fait, si vous sous-traitez une partie des travaux, c’est votre propre responsabilité qui est engagée. Si vous êtes un auto-entrepreneur, vous devez donc souscrire une assurance décennale micro-entreprise.

Pour quelles raisons souscrire à une garantie décennale ?

Même si l’assurance décennale concerne l’ouvrage, les équipements d’aménagement peuvent également être pris en considération, s’ils ne peuvent être dissociés de l’infrastructure. Il est par conséquent impératif pour un auto-entrepreneur de contracter une garantie décennale, s’il évolue dans le secteur de la construction ou effectue la pose de dispositifs indissociables de l’ouvrage (travaux de charpente, pose de sols, construction de murs, etc).

Ainsi, l’auto-entrepreneur couvre ses clients contre les dommages nuisant la stabilité de l’ouvrage et les malfaçons rendant le bâtiment impropre à sa destination. Mais également contre les défauts relatifs aux équipements indissociables de l’ouvrage. Avant de contracter la garantie décennale, vous pouvez utiliser les outils informatiques pour effectuer un comparatif des offres en ligne.

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