Comment procéder à une demande de naturalisation

Par Nina Truchet le 16 septembre 2016

La naturalisation est une démarche très suivie de nos jours. Si bien qu’il est nécessaire de savoir comment y procéder afin de savoir qui peut y prétendre et quelles en sont les conditions.


Naturalisation : qu’est ce que c’est ?

La naturalisation est un mode administratif utilisé par un individu étranger pour acquérir la nationalité française. Il s’agit d’un droit qui s’est construit avec la mise en place de la nation française depuis des siècles. Un droit qui repose sur les intérêts démographiques, politiques et économiques de la France. Pour pouvoir y prétendre, l’individu doit répondre à un certain nombre de critères et se soumettre à quelques conditions assez rigoureuses si bien que la demande de naturalisation peut être refusée. Mais quelles sont ces conditions ?

Les conditions d’accès à la naturalisation

Comme tout acte administratif soumis à la législation, l’âge majeur est la première condition pour effectuer la demande. Par la suite, comme il s’agit d’une nationalité, la résidence dans le territoire français est requise. Au-delà d’une simple domiciliation, résider signifie posséder des activités d’intérêt notamment professionnel en France. En principe, la durée minimum de cette résidence est de 5 ans mais elle peut diminuer voire même disparaître en fonction de certaines conditions auxquelles répond l’individu. A titre d’exemple, la personne est dispensée d’un délai minimum dans le cas où elle a servi dans l’armée française.

Par ailleurs, il faut disposer d’un titre de séjour en règle au moment de la demande, intégrer intelligemment la communauté française notamment par la connaissance de la langue. Sans oublier la possession d’un casier judiciaire vierge sans aucun type de condamnation antérieure.

Quelles pièces fournir ?

La demande se fait dans le département dans lequel l’individu réside. La procédure suit plusieurs étapes avec un dossier variant mais dans tous les cas, il faut se préparer à fournir les pièces suivantes :

  • Un formulaire de demande à remplir et à présenter en double exemplaire
  • Un timbre fiscal d’un montant de 55 euros
  • Les justificatifs de domicile
  • Les justificatifs de ressources notamment la situation fiscale
  • Un diplôme ou une attestation des connaissances de la langue française
  • Un extrait de casier judiciaire étranger

Les documents relatifs à l’Etat civil sont également à préparer notamment la copie intégrale de l’acte de naissance (faire la demande sur extraitactedenaissance.com), une copie de l’acte de mariage si l’individu est marié, séparé, divorcé ou veuf. Il s’agit des pièces générales à présenter mais pour faire une demande de naturalisation, il faut bien se renseigner sur la démarche à suivre auprès de l’administration responsable.

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