Quelles sont les étapes à suivre pour se délocaliser à l’étranger ?

Par le 5 juillet 2019

De nombreuses entreprises tendent aujourd’hui à se délocaliser à l’étranger et il faut dire que tous les secteurs d’activité s’y intéressent. La pratique présente plusieurs avantages, tant bien au niveau organisationnel que financier. En détaillant les démarches à suivre pour ce faire, cet article s’adresse aux sociétés qui ont une éventuelle intention de s’y mettre.

Remplir les procédures fiscales

Il s’agit d’une étape primordiale. On sait tous que la délocalisation met à son terme toutes les obligations instaurées et imposées par la législation d’un pays. Dès lors, se délocaliser à l’étranger oblige la direction de la société à se plier aux lois du pays de destination ; en partie, à la fiscalisation. Donc il faut procéder à une inscription de l’entreprise auprès du fisc local.

Mais à ce sujet, autant se renseigner au préalable sur les modalités sur la fiscalité du pays hôte, car les conditions peuvent varier. En effet, entre pays de l’UE, les conséquences fiscales en principe sont neutres et n’incluent pas les bénéfices ou les plus-values latentes. Mais en cas de transfert d’actifs, quelle que soit la forme, une peine d’une imposition sur les gains au niveau du capital est occasionnée. Afin de réaliser toutes ces démarches dans les règles de l’art, il serait indispensable de faire appel aux services d’un avocat fiscaliste international.

Les différentes étapes de la délocalisation

La première démarche incontournable est sans doute la topographie afin de déterminer et d’étudier les différentes lois, règlements et conditions qui régissent les entreprises de la destination choisie. Chaque pays a des spécificités qui le diffèrent des autres, aux dépens de sa politique. Ceci dit, ces trois actions principales s’imposent :

  • régulariser la situation dans le pays d’origine : l’entreprise doit commencer par procéder à la cessation d’entreprise. Bien évidemment, la décision doit convenir à tous les associés en convoquant une assemblée générale. La suspension concerne tous les niveaux à savoir la finance, les impôts, etc. ;
  • préparer un dossier légal d’implantation : il s’agit d’une demande officielle et légale à déposer auprès du pays de réception. Il va sans dire que seules les autorités compétentes locales peuvent donner l’accord du transfert de site. Pour le coup, ce document est souvent soumis en ligne ou via une ambassade.
  • obtenir des autorisations commerciales et autres en fonction du secteur d’activité ; il existe des entreprises qui doivent avoir effectué certains audits et disposer de certificats qui attestent qu’ils respectent certaines normes.

Mais avant de se lancer, il est conseillé tout de même de s’informer sur les frais de toutes ces procédures, au risque d’arrêter le projet en cours de chemin.

La délocalisation concorde idéalement avec le concept de réduction des coûts de la production. Autant dire que les procédés sont assez simples, mais peuvent différer selon le pays hôte. Dans tous les cas, il s’agit d’un phénomène qui ne risque pas de perdre en notoriété dans les prochaines années. Il est un des piliers de la mondialisation économique actuelle.

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