Qu’est ce que le droit de la famille ?

Par le 14 mars 2019

Le droit de la famille, branche du droit civil, régit toutes les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il traite notamment de tous les dossiers de personnes liées par alliance et de personnes liées par une descendance. De fait, il comporte différentes thématiques, telles que le droit du couple, le droit des enfants, le droit de succession et les mises sous tutelle. De par les changements de la société, le droit de la famille est en constante évolution. La création du PACS, les réformes du divorce, de la filiation, des successions, le droit au mariage pour les couples homosexuels ont obligé les autorités à refondre régulièrement les lois.

Le couple

Le couple, base de la famille, peut être uni sous diverses formes. Chaque situation, mariage, pacs ou concubinage, est donc régi par des lois qui traitent des effets de la forme d’union choisie. Ainsi, par exemple, pour le mariage, le devoir mutuel de respect des époux, le devoir de fidélité, le devoir d’assistance et le devoir de communauté de vie sont repris dans le Code civil. Le droit de la famille aborde aussi toutes formes de rupture de la vie commune. Si vous avez des questions sur le divorce, voici quelqu’un qui saura répondre à vos questions : https://alsoufi-avocat-chambery.fr. Le divorce ou la séparation, les différentes procédures, les conséquences, le veuvage sont examinés point par point.

Les parents

Les parents ont des obligations vis-à-vis de leurs enfants, obligations reprises dans la thématique du droit des enfants. Ainsi, ils doivent fixer un lieu de résidence obligatoirement. Ils sont garants de leur sécurité et de leur santé et veillent à leur éducation et à leur scolarisation. Le rôle de protection est défini. Les manquements à ces devoirs peuvent revêtir de nombreuses formes, telles que la violence physique, la violence sexuelle, la privation de soins et les mauvais traitements entraînant la mort de l’enfant.

La succession

La succession, souvent traitée dans un moment douloureux, est parfois à l’origine de conflits entre héritiers. Les moyens de transmission d’un héritage sont nombreux : le testament, le legs, la donation, l’assurance-vie … Les droits de succession sont différents suivant les cas. Pour éviter des périodes de tiraillements entre bénéficiaires, il est donc important de préparer, si possible, la succession de son vivant en toute sérénité.

La mise sous tutelle

Lorsqu’une personne n’a plus les capacités lui permettant de veiller à ses propres intérêts, la mise sous tutelle est étudiée par le juge des tutelles. Il instruit les demandes et désigne ensuite un ou plusieurs tuteurs qui assisteront la personne dans tous les actes d’administration (comptes, budget, dépenses) et dans les actes de disposition concernant le patrimoine. Tout acte de disposition est supervisé par le juge qui donne ou non son aval. La mise sous tutelle peut aussi être demandée pour un mineur dont les parents sont décédés ou lorsque les parents n’ont plus l’autorité parentale. La mise sous curatelle, quant à elle, s’adresse à des personnes en semi-capacité. Cette mesure de protection juridique est mise en place pour assister et conseiller lors des actes les plus importants.

Le droit de la famille, à travers les lois reprises dans le Code civil, assure la protection de la famille au sens large qu’il s’agisse du couple, des enfants ou des personnes vulnérables.

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