Ce qu’on doit savoir sur le bail de location

Par Jose Daphinel le 29 novembre 2017

Votre visite a débouché sur quelque chose de positif ? Tout concorde avec ce que vous désirez, les commodités, l’isolation, la qualité du système électrique, chauffage ou gazier. Il reste à signer le contrat de bail. Que doit-on faire maintenant ? Suis-je maintenant affranchi de certaines craintes ?

Le minimum à savoir avant de signer

Le contrat bail est un engagement qui peut durer longtemps et aussi compliqué à déchiffrer pour un étranger à la loi immobilière. Il détermine en détails la suite des relations entre le bailleur et le locataire. Une bonne lecture s’impose. Il faut aussi comprendre ce qui est écrit et une convention. En cas de vices constatés, il est encore temps de faire machine arrière et surtout de refuser la signature. Cette dernière est la signification d’une approbation de votre part.

Sachez alors que ce que le logement doit correspondre à l’état où vous l’aviez trouvé lors de votre dernière visite sauf quelques améliorations de dernière minute. Toutes les lignes que contient votre modèle de contrat de bail  sont  très importantes à retenir.  D’ailleurs certaines d’entre elles sont d’un intérêt encore plus supérieur comme les volets du loyer, les conditions du bail, le renouvellement et etc. Le dépôt de garantie est un sujet de discorde entre le bailleur et le locataire. Il doit être approfondi clairement.

Loyers et dépôt de garantie

Ces volets sont encadrés par loi, qu’il importe de bien les respecter. Le dépôt de garantie est une somme réclamée par le bailleur au locataire avant la remise des clés. Il sera normalement conservé par le propriétaire pour lui servir d’une réserve. A la fin du contrat-bail, cette somme doit être normalement restituée au locataire mais sous réserve de conditions. L’état de l’habitation ne doit pas être compromettant lors du départ du locataire. Sinon, ce dernier n’aura droit qu’au versement d’une infime partie de sa caution. En ce qui concerne les loyers, le mode de paiement doit être bien fixé dès le départ. Toute demande de prélèvement automatique ne doit pas être accordée. Cela dépasse du cadre du réglementaire.

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