Réalisez une étude de brevetabilité

Par Camille Lafranger le 15 février 2018

Vous êtes un inventeur, un créateur, un designer, un chimiste, un ingénieur… et vous avez mis au point une machine, un logiciel, une solution technique, un composé chimique, un produit original ? Avant de parler de votre trouvaille à la terre entière, il est souvent préférable et prudent de déposer un brevet. Déposer un brevet c’est bien beau mais encore faut-il que cela s’applique à votre création, en d’autres termes, il vous faut savoir si votre découverte peut être brevetée.

Qu’est-ce qu’une étude de brevetabilité ?

 Il faut donc pour cela faire une étude de brevetabilité. Cette étude va ainsi vous permettre de savoir si votre invention remplit les conditions d’obtention d’un brevet. Sachant à la base qu’un brevet ne permet de protéger uniquement des inventions techniques, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution innovante (et technique) à un problème lui aussi technique. C’est ainsi qu’une simple idée ne peut être protégée par un brevet ! En revanche, les solutions techniques proposées pour donner vie à votre idée pourront être brevetées. Bien entendu on ne peut breveter qu’une invention totalement nouvelle. L’étude de brevetabilité consiste alors à rechercher les éléments qui permettent de breveter votre invention, mais aussi ceux qui pourraient empêcher la réalisation de votre démarche. Le but étant de gagner du temps et d’avoir une idée des coûts des formalités pour la demande d’un brevet.

Pourquoi réaliser une étude de brevetabilité ?

Il est fortement conseillé de réaliser cette étude avant d’aller déposer un brevet. En effet, l’étude de brevetabilité est une étape préalable à tout processus de dépôt de brevet pour la France, mais aussi pour l’Europe qui vous permet d’éviter de voir votre demande de brevet refusée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou de l’OEB (Office Européen des brevets) pour les brevets européens.

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