Que dit la réglementation sur les plaques d’immatriculation ?

Par Marc Vilmartz le 28 mars 2018
volant de voiture

Vous devez refaire votre plaque d’immatriculation ou immatriculer un nouveau véhicule ? Avant de commander la plaque, assurez-vous que vos envies soient compatibles avec la loi en vigueur. En effet, et cela est normal tant la plaque a d’importance pour la sécurité routière, il n’est pas possible de faire tout et n’importe quoi avec l’immat.

Commander chez un spécialiste évite les soucis

Des sociétés comme Cmaplaque font que des places qui respectent la loi. Si vous avez un doute sur la taille, la forme, les caractères, les personnalisations, passez par un tel prestataire pour voir si cela est possible. Il vend que des modèles conformes, donc il refusera votre demande si elle ne convient pas ou au moins, vous avertira.

Les obligations du numéro de plaque

Évidemment, le numéro de plaque doit correspondre au numéro mis sur la carte grise. Dans des pays comme les Etats-Unis, le conducteur a la liberté de choisir son numéro et peut même inscrire un mot. En France, c’est l’administration qui définit le numéro et vous n’avez pas la main dessus.

Selon votre véhicule, le numéro est mis sur une ou deux lignes. Il est toujours autorisé de circuler avec les anciens modèles de plaques d’immatriculation de type 555 BB 23. Cependant, si vous changez d’adresse, faites attention au numéro. La Préfecture va le changer sans forcément vous avertir. Or, si vous vous faites contrôler et que le numéro n’est pas le bon, vous risquez une amende.

Les nouvelles plaques d’immatriculation sont de format DD-222-DD depuis 2009. Deux cadres bleus l’entourent. Le premier possède la lettre F pour symboliser qu’il s’agit d’une plaque française et a un drapeau européen. La seconde partie a le numéro et le drapeau du département.

Il faut savoir que vous pouvez mettre le département que vous souhaitez. Cela n’a pas d’impact sur votre carte grise puisque les autorités ne se passent que sur les numéros dans la zone blanche. Si vous ne précisez rien lors de la création de vos plaques, ce sera le département dans lequel vous habitez qui sera mis par défaut.

Respecter ces règles est une obligation. Si la police ou les gendarmes vous contrôlent et que la plaque n’est pas conforme, vous risquez 750€ d’amende. Cette somme sera bien plus importante si vous avez volontairement modifié une partie de la plaque comme le numéro.

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