Comment s’effectue un contrôle fiscal ?

Par le 29 avril 2017
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A cause de l’évasion fiscale, l’Etat français perd des dizaines de milliards d’euros chaque année. Pour contrer ce fléau, l’administration fiscale met en place périodiquement de nouvel dispositif de contrôle afin de mieux traquer les évadés fiscaux.

Le principe de bonne foi

Si tous les contribuables faisaient l’objet d’un contrôle fiscal, le nombre d’agents et d’inspecteurs des impôts ne suffiraient pas. C’est la raison pour laquelle, l’administration fiscale parte sur le principe de bonne foi. Il pourrait donc arriver qu’une entreprise ne fasse jamais l’objet d’un contrôle fiscal au cours de son existence.

A part miser sur la carte de la transparence, le contribuable est tenu de signaler immédiatement l’administration fiscale dans le cas où il était induit à l’erreur durant sa déclaration. Cela préserve l’entreprise d’une sanction dans le cas où il y a un contrôle de gestion.

Les opérations intracommunautaires sur le collimateur du fisc

Suite aux défaillances de procédures liées à la taxation des échanges intracommunautaires, certaines entreprises malintentionnées ont créé des méthodes pour effectuer une fraude à la TVA. Parmi les techniques les plus exploitées, il y a la méthode carrousel. Très souvent elle implique au minimum trois entreprises, mais il arrive souvent qu’une seule société soit réellement à sa tête.

Pour la mettre en œuvre il faut que le principal fournisseur soit basé hors de France. Une fois les marchandises livrées, l’entreprise qui l’a commandé les revend à une autre entreprise basée en France. Ne laissant plus aucune trace sans payer sa TVA intracommunautaire, la dernière entreprise récupère auprès du trésor public la TVA qu’elle a versée.

Ce type de fraude fait actuellement générer des pertes à hauteur de 17 milliards d’euros par an pour l’Etat Français. Avant, les fraudeurs passaient toujours dans les mailles du filet des contrôleurs fiscaux, mais actuellement ce n’est plus vraiment cas.

Depuis ces dernières années, de nombreux gros poissons habitués du carrousel ont été appréhendés par les autorités fiscales françaises. Dernière affaires en lisse il y a eu le démantèlement d’un vaste réseau de fraudeurs qui a causé préjudice à l’Etat d’une somme avoisinant les 26 millions d’euros.

A part les gros poissons, les contrôleurs fiscaux commencent également à s’intéresser aux PME. Plus discrètes, elles sont certes plus difficiles à attraper, mais avec le nouvel amendement anti carrousel, l’Etat français pourrait considérablement réduire ce type de fraude.

Comment les contrôleurs détectent les fraudes ?

A part la mise à jour et la création de nouveaux textes sur la fiscalité, les contrôleurs fiscaux exploitent plusieurs méthodes pour détecter les fraudes. Pour favoriser leur efficacité, certaines pratiques sont gardées secrets. Mais ce qui est sûr, c’est que tôt ou tard un évadé fiscal finit toujours par se faire prendre.

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