Un promoteur doit avoir une assurance dommages et ouvrage

Par Camille Lafranger le 23 février 2018

Les particuliers ne doivent généralement pas se soucier de cette assurance dommages ouvrage puisqu’elle est souscrite par les promoteurs et les professionnels à l’origine de la bâtisse. C’est un gage de sérénité pour les acquéreurs. 

Le maître d’ouvrage doit prendre une telle assurance 

Les acheteurs ne sont pas à l’abri d’une malfaçon qui peut nuire à la solidité de la demeure. Avec une telle protection, ils obtiennent rapidement une indemnisation pour que les travaux soient effectués dans les plus brefs délais. Le promoteur dommage ouvrage doit donc se rapprocher de plusieurs partenaires afin d’offrir les meilleures garanties qui sont énoncées dans l’article L241-1 du Code des assurances. Le maître d’ouvrage doit réaliser cette souscription pour lui-même et les acquéreurs. 

Qui est concerné par l’assurance dommages ouvrage ? 

Les consommateurs n’ont pas toujours la connaissance de ce dispositif alors qu’il est conçu pour les protéger. Certains promoteurs peu scrupuleux n’hésitent pas à balayer d’un revers de la main ce contrat et les acquéreurs ne font aucune vérification. Toutefois, si des problèmes de solidité sont identifiés, il sera difficile d’obtenir une réparation. Il est important de préciser que cette assurance concerne : 

  • Les constructeurs de maison individuelle
  • Les vendeurs 
  • Les promoteurs immobiliers
  • Les maîtres d’ouvrage

Lorsqu’un tel contrat est obtenu, il est possible de recevoir un préfinancement des dommages. Les réparations sont ainsi effectuées sans que la justice ne rende un jugement. 

Certains problèmes ne sont pas couverts par cette assurance

Plusieurs risques sont couverts par cette assurance dommages ouvrage : 

  • Les vices et les malfaçons
  • Les fissures
  • Les affaissements du sol
  • L’effondrement de la toiture
  • Les défauts d’isolation

Par contre, ce contrat ne prend pas en compte le non-achèvement des travaux dans les délais définis au préalable. Les sinistres qui sont identifiés pendant la construction sont également évincés de cette protection. Même si ce n'est pas vous qui choisissez cette assurance, il est préférable de se renseigner.

Postez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *