- 3 différences à connaître entre le pollen et la résine de CBD
- Les avantages indéniables des panneaux bois en décoration intérieure : offres avantages en France
- Comment miner des crypto-monnaies : guide complet
- Comment choisir la meilleure assurance RC Pro pour votre activité ?
- Comment réagir face à une faute médicale ?
- Comment choisir la meilleure forge à gaz pour votre atelier de maréchalerie ?
- Comparaison en assurance habitation : négociez le meilleur prix avec Mon Gustave
- Choisir la meilleure assurance contre les accidents de la vie courante
- Vantablack : le monopole d’une teinte et ses implications artistiques
- La vérité de la Dame d’Or : scandale entourant une icône artistique
Un promoteur doit avoir une assurance dommages et ouvrage
![](https://www.next-post.com/wp-content/uploads/2018/02/c141db1f9f03267c823e0c7193b0d0d0-300x336.jpg)
Les particuliers ne doivent généralement pas se soucier de cette assurance dommages ouvrage puisqu’elle est souscrite par les promoteurs et les professionnels à l’origine de la bâtisse. C’est un gage de sérénité pour les acquéreurs.
Le maître d’ouvrage doit prendre une telle assurance
Les acheteurs ne sont pas à l’abri d’une malfaçon qui peut nuire à la solidité de la demeure. Avec une telle protection, ils obtiennent rapidement une indemnisation pour que les travaux soient effectués dans les plus brefs délais. Le promoteur dommage ouvrage doit donc se rapprocher de plusieurs partenaires afin d’offrir les meilleures garanties qui sont énoncées dans l’article L241-1 du Code des assurances. Le maître d’ouvrage doit réaliser cette souscription pour lui-même et les acquéreurs.
Qui est concerné par l’assurance dommages ouvrage ?
Les consommateurs n’ont pas toujours la connaissance de ce dispositif alors qu’il est conçu pour les protéger. Certains promoteurs peu scrupuleux n’hésitent pas à balayer d’un revers de la main ce contrat et les acquéreurs ne font aucune vérification. Toutefois, si des problèmes de solidité sont identifiés, il sera difficile d’obtenir une réparation. Il est important de préciser que cette assurance concerne :
- Les constructeurs de maison individuelle
- Les vendeurs
- Les promoteurs immobiliers
- Les maîtres d’ouvrage
Lorsqu’un tel contrat est obtenu, il est possible de recevoir un préfinancement des dommages. Les réparations sont ainsi effectuées sans que la justice ne rende un jugement.
Certains problèmes ne sont pas couverts par cette assurance
Plusieurs risques sont couverts par cette assurance dommages ouvrage :
- Les vices et les malfaçons
- Les fissures
- Les affaissements du sol
- L’effondrement de la toiture
- Les défauts d’isolation
Par contre, ce contrat ne prend pas en compte le non-achèvement des travaux dans les délais définis au préalable. Les sinistres qui sont identifiés pendant la construction sont également évincés de cette protection. Même si ce n'est pas vous qui choisissez cette assurance, il est préférable de se renseigner.
0 commentaire