- Quelles astuces pour profiter des écrans et préserver sa santé ?
- Comment les nouvelles technologies peuvent aider à mieux gérer vos finances personnelles ?
- Comment animer un mariage chic avec des jets de scène
- Le chèque et la carte bancaire ne sont pas les seuls paiements à l’étranger
- Pull à tricoter : nos conseils pour un ajustement parfait
- Bâle 3 : un décryptage approfondi de la réglementation bancaire
- Tranquillité d’esprit de savoir où se trouve son véhicule en temps réel
- L’art de choisir l’emballage alimentaire parfait pour son restaurant : conseils et astuces
- Démarches administratives pour épouser une femme étrangère en France
- Comprendre le lien entre les animaux et les athlètes lors de manifestations sportives
Un promoteur doit avoir une assurance dommages et ouvrage
Les particuliers ne doivent généralement pas se soucier de cette assurance dommages ouvrage puisqu’elle est souscrite par les promoteurs et les professionnels à l’origine de la bâtisse. C’est un gage de sérénité pour les acquéreurs.
Le maître d’ouvrage doit prendre une telle assurance
Les acheteurs ne sont pas à l’abri d’une malfaçon qui peut nuire à la solidité de la demeure. Avec une telle protection, ils obtiennent rapidement une indemnisation pour que les travaux soient effectués dans les plus brefs délais. Le promoteur dommage ouvrage doit donc se rapprocher de plusieurs partenaires afin d’offrir les meilleures garanties qui sont énoncées dans l’article L241-1 du Code des assurances. Le maître d’ouvrage doit réaliser cette souscription pour lui-même et les acquéreurs.
Qui est concerné par l’assurance dommages ouvrage ?
Les consommateurs n’ont pas toujours la connaissance de ce dispositif alors qu’il est conçu pour les protéger. Certains promoteurs peu scrupuleux n’hésitent pas à balayer d’un revers de la main ce contrat et les acquéreurs ne font aucune vérification. Toutefois, si des problèmes de solidité sont identifiés, il sera difficile d’obtenir une réparation. Il est important de préciser que cette assurance concerne :
- Les constructeurs de maison individuelle
- Les vendeurs
- Les promoteurs immobiliers
- Les maîtres d’ouvrage
Lorsqu’un tel contrat est obtenu, il est possible de recevoir un préfinancement des dommages. Les réparations sont ainsi effectuées sans que la justice ne rende un jugement.
Certains problèmes ne sont pas couverts par cette assurance
Plusieurs risques sont couverts par cette assurance dommages ouvrage :
- Les vices et les malfaçons
- Les fissures
- Les affaissements du sol
- L’effondrement de la toiture
- Les défauts d’isolation
Par contre, ce contrat ne prend pas en compte le non-achèvement des travaux dans les délais définis au préalable. Les sinistres qui sont identifiés pendant la construction sont également évincés de cette protection. Même si ce n'est pas vous qui choisissez cette assurance, il est préférable de se renseigner.
0 commentaire