Assurance pour loyer impayé : ce que vous devez savoir sur les risques

Par Alban Maregot le 4 janvier 2023
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Il est probable que vous ayez déjà souscrit une police d’assurance pour toute entreprise qui a été fermée ou qui ne gagne pas d’argent. Dans ce cas, il est probable que vous ayez souscrit une police auprès du fournisseur du prêt hypothécaire, par exemple une banque ou une société de crédit immobilier. Toutefois, même si vous êtes actionnaire d’une société de crédit immobilier ou d’un fournisseur de prêts hypothécaires, vous devez comprendre ce que vous protégez, car la situation d’un locataire qui n’est pas en possession de ses biens est différente de celle d’un locataire en possession de ses biens. Votre propriétaire peut, par exemple, résilier votre bail et vous donner un préavis de départ d’un mois, vous obligeant à payer une amende ou une indemnité. Un préavis d’un mois est généralement valable pendant deux mois au maximum. Cette amende peut varier en fonction du contrat.

Les risques pour un locataire qui n’est pas en possession de son logement

Dans une situation où le locataire n’est pas en possession du bien, les risques sont nombreux, et il est important de savoir quel type d’assurance les couvre. Le propriétaire peut résilier le bail et donner un préavis d’un mois au locataire, en lui demandant de payer une indemnité ou une amende, selon le contrat. Le locataire peut, par exemple, cesser de payer le loyer et garder le bien, sans que le propriétaire puisse l’en empêcher. Si le bien est vide, le propriétaire peut entrer dans le logement et empêcher le locataire de l’utiliser. Le locataire peut également refuser de payer le loyer. Dans cette situation, le propriétaire peut alors résilier le bail et faire payer une indemnité au locataire. Il est important de noter que le propriétaire ne peut pas mettre le bien dans un état qui l’empêche de l’utiliser.

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Les risques d’une réclamation pour loyer impayé

Si vous êtes propriétaire et qu’un locataire vous doit un loyer, vous pouvez être confronté au risque d’une réclamation pour loyer impayé de la part du locataire. Ce n’est pas nécessairement le seul risque. Si l’immeuble fait l’objet d’une reprise de possession, ou est sur le point de l’être, il est possible que vous soyez également tenu de payer une demande d’indemnisation. Une demande d’indemnisation peut avoir plusieurs raisons. Par exemple, le propriétaire peut ne pas être en mesure de récupérer le coût de la reprise de possession. En outre, le montant de l’indemnisation peut être limité à la différence entre les revenus locatifs et le montant du loyer dû, même si la perte est due à un cas de force majeure.

Ce que le propriétaire peut faire si vous ne payez pas le loyer

Un propriétaire a le droit d’entrer dans votre maison et de vous enlever vos biens et vos actifs, ou les articles qui font partie de votre maison, si vous ne payez pas le loyer. Il peut le faire même si vous êtes en possession de la propriété, car vous êtes un locataire et non le propriétaire. Un propriétaire peut utiliser l’une des deux méthodes légales pour obtenir l’argent qui lui est dû. Il peut vous poursuivre en justice, et vous serez alors tenu de lui verser une importante somme d’argent. Le propriétaire peut aussi choisir de mettre fin à votre location et vous demander de payer le loyer en guise de compensation. Le propriétaire peut résilier votre bail pour une durée maximale d’un mois, mais cette période peut être prolongée par les tribunaux, car le locataire a droit à un préavis de deux mois.

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