Bracelet électronique : Quel est le périmètre autorisé ?

Par Alban Maregot le 21 avril 2022
périmètre bracelets électronique

Dans cet article, nous allons voir en détails le périmètre autorisé du bracelet électronique. Dans notre système procédural pénal, la détention en prison constitue, de la volonté expresse du législateur, un véritable dernier recours en raison du manque de place dans les prisons et la généralisation du bracelet électronique s’est donc faite.

En effet, le recours aux mesures conservatoires plus rigides prévues par la loi doit être ordonné en se référant uniquement aux cas dans lesquels, eu égard à la nature et aux caractéristiques des exigences conservatoires existant dans le cas en question, toute autre mesure s’avère inefficace pour les opposer.

Les bracelets électroniques sont cependant mal compris quant à la possibilité de déplacement qu’ils offrent, alors voici le périmètre autorisé du bracelet électronique et comment élargir son champ de déplacement en le portant.

Bracelet électronique et périmètre autorisé : Préambule

Les prisons sont pleines, ainsi, pour tenter de limiter le recours à la prison, le législateur est intervenu avec la loi qui introduit entre autres une série de critères qui auraient dû circonscrire davantage le champ d’application de la garde en prison à des hypothèses résiduelles.

Précisément dans cette perspective, la mise en place de dispositifs de contrôle électronique associés à la mesure d’assignation à résidence aurait dû contribuer à réduire drastiquement le recours aux mesures les plus extrêmes.

Autrement dit, la mise en place d’outils de contrôle électronique associés à la mesure d’assignation à résidence ont introduit une véritable forme de coercition, cette fois non plus mise en œuvre en prison, mais au sein du domicile, garantissant un niveau de surveillance en tous points comparable au séjour dans l’établissement pénitentiaire.

Le bracelet électronique permettrait donc non seulement d’éviter la prison, tout en maintenant une forme de contrôle constant contre l’intéressé qui ne pourra jamais quitter le lieu d’expiation de l’assignation à résidence sans que les policiers chargés du contrôle soient alertés.

un bracelet électronique

Le périmètre du bracelet électronique

Concernant le périmètre, voici ce que vous devez savoir sur comment fonctionne un bracelet électronique :

Tout d’abord, il n’existe pas de périmètre précis, le juge en décide et vous en informe, par exemple, vous pouvez être complètement assigné à résidence et ne pas pouvoir quitter votre lieu de résidence, mais vous pouvez aussi vous rendre dans des lieux qui favorisent la réinsertion dans la société, exit donc les vacances et loisirs. Pas moyen à priori de partir en vacances avec un bracelet électronique.

Si vous souhaitez avoir des informations sur la gestion de votre périmètre, vous pouvez contacter le SPIP, dont la mission est la réinsertion des personnes placées sous la main de la justice et qui est chargée entre autres de faciliter la réinsertion des détenus

Il existe de nombreux cas particuliers, par exemple, un violeur sera beaucoup plus surveillé qu’un escroc et il peut y avoir des autorisations selon les heures. Le point de départ concernant votre marge de manœuvre est le type d’illégalité que vous avez commise.

Comment élargir le périmètre autorisé ?

Le périmètre peut être élargi si vous trouver des moyens de vous réinsérer, car chaque aller et venu sur un lieu de réinsertion, comme une formation, une cure de désintoxication ou une activité associative par exemple, est acceptée, à condition de prévenir le SPIP.

Dans les faits, la carte est dans votre main car le juge peut accorder une autorisation temporaire de ne pas respecter une obligation, modifier les horaires obligatoires de présence à domicile ou encore supprimer ou modifier une obligation.

Pour faire en sorte de trouver une solution pour ne pas rester cloitré à domicile, vous pouvez vous renseigner sur des cas antérieurs qui ont abouti à un élargissement du périmètre et appliquer les mêmes méthodes.

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