Collectivité : quelles sont les différentes assurances auxquelles souscrire ?

Naviguer dans le paysage complexe des assurances pour les collectivités peut s’avérer déroutant. Face à l’escalade des cotisations et des résiliations unilatérales, les collectivités territoriales peinent parfois à trouver des solutions d’assurance adaptées. Entre assurances obligatoires et statutaires, il est crucial de bien identifier les besoins et les risques spécifiques à chaque situation. Alors, quelles sont les assurances auxquelles les collectivités peuvent souscrire ?

L’importance de l’assurance collectivité

Face au contexte de crises, l’assurance prend une dimension essentielle pour les collectivités. Que ce soit une crise sanitaire, climatique, économique ou sociale, un contrat d’assurance bien adapté peut aider à maintenir la continuité des services publics et à gérer efficacement les conséquences de la crise.
Une assurance permet tout d’abord d’anticiper les crises. En effet, en évaluant les risques potentiels et en souscrivant à une assurance adaptée, les collectivités peuvent se préparer à faire face aux situations de crise.

Notez aussi qu’en cas de crise, les indemnisations versées par l’assureur permettent de gérer les coûts imprévus et de financer les réparations nécessaires. Cette assistance financière peut être décisive pour le rétablissement rapide des services publics.

Certains assureurs proposent également des services d’accompagnement dans la gestion de crise. Ces services peuvent inclure des conseils en communication, des formations à la gestion de crise, ou encore l’élaboration de plans de gestion de crise.

Vous l’aurez compris, l’assurance est un partenaire de choix pour les collectivités dans l’anticipation et la gestion des crises. Toutefois, il est crucial que chaque collectivité choisisse un contrat d’assurance adapté à ses spécificités et à ses risques potentiels.

Les assurances statutaires

Les agents territoriaux bénéficient d’une protection sociale spécifique, à travers les assurances statutaires. Ces assurances sont conçues pour couvrir les risques financiers liés à l’absentéisme pour des raisons de santé. La charge financière de cette protection sociale est assumée par les collectivités territoriales, qui sont tenues de continuer à verser le salaire des agents en incapacité physique.
Relevons le fait que les collectivités territoriales ont l’obligation de souscrire une assurance statutaire pour couvrir ces frais. Cette démarche est souvent réalisée via des centres de gestion, qui proposent des contrats d’assurance pour garantir les collectivités contre ces risques financiers. Les contrats d’assurance statutaire couvrent différents motifs d’arrêt de travail tels que la maladie ordinaire, le congé maternité, ou encore l’invalidité ou le décès de l’agent.

Les acteurs principaux de cette assurance sont les mutuelles spécialisées, qui offrent des garanties de qualité et des outils de gestion des prestations pour les collectivités territoriales. Retrouvez plus d’informations à ce sujet sur le site de l’assureur SMACL, spécialisé dans les collectivités : https://www.smacl.fr/assurance-collectivites/ma-collectivite.
Pour adhérer à un contrat d’assurance statutaire, la collectivité doit délibérer pour l’adhésion à ce contrat.

Les assurances obligatoires

En France, différentes obligations assurantielles s’imposent aux collectivités locales. Parmi les assurances obligatoires, on retrouve notamment l’assurance responsabilité civile automobile pour les véhicules de la flotte auto, l’assurance dommages-ouvrage pour les travaux de construction ou de rénovation, et l’assurance responsabilité civile pour les assistantes maternelles, les établissements recevant des enfants inadaptés ou handicapés, et les centres de vacances et de loisirs.

Depuis la loi du 27 décembre 2019, une nouvelle obligation d’assurance a été instaurée pour les communes. Il s’agit de l’assurance protection juridique pour couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts liés à la protection du maire et des élus.

Ces obligations ont pour but de protéger les collectivités contre les risques financiers et juridiques inhérents à leurs activités. Elles permettent également de garantir la continuité des services publics en cas de sinistre.

Les 3 grandes catégories d’assurances

En plus des assurances obligatoires et statutaires, les collectivités peuvent souscrire à trois grandes catégories d’assurances pour une couverture plus complète.
Nous retrouvons ainsi :

• 1. L’assurance des préjudices causés aux élus et agents : Cette assurance couvre les violences, menaces ou outrages subis par les élus et les agents des collectivités.
• 2. L’assurance des biens : Cette catégorie comprend l’assurance dommages-ouvrage pour les travaux de construction ou de rénovation, ainsi que l’assurance des biens communaux. Cette dernière est essentielle à la protection du patrimoine communal face aux aléas climatiques et autres risques de dommages.
• 3. L’assurance responsabilité civile : Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers, y compris les préjudices matériels et corporels, résultant des activités des collectivités.
  Il est crucial pour chaque collectivité de bien évaluer ses risques et de choisir les assurances les plus adaptées à sa situation et à ses besoins.

Vous savez désormais quelles assurances il est possible de souscrire en tant que collectivité, et pourquoi elles sont importantes.