Comment déclarer un locataire aux impôts et qui doit le faire ?

Dans le cadre de la location d’un logement, le propriétaire a l’obligation de déclarer les revenus locatifs perçus. Mais qu’en est-il de la déclaration du locataire aux impôts ? Qui doit s’en occuper et comment procéder ? Cet article vous apporte des réponses détaillées pour vous éclairer sur ces questions essentielles.

Les obligations du propriétaire : déclarer les revenus locatifs

En tant que propriétaire, vous devez déclarer les loyers perçus au cours de l’année auprès de l’administration fiscale. Il existe plusieurs régimes d’imposition des revenus fonciers, dont le régime micro-foncier et le régime réel. Le choix du régime dépend de la nature du bien et du montant des loyers perçus.

Le régime micro-foncier

Le régime micro-foncier est applicable lorsque le montant annuel des loyers perçus ne dépasse pas 15 000€ et concerne uniquement les locations non meublées. Dans ce cas, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 30% pour les charges et la déclaration des revenus fonciers se fait sur la déclaration de revenus n°2042.

Le régime réel

Si les loyers perçus dépassent 15 000€ annuels ou si le bien est loué meublé, le régime réel s’applique. Le propriétaire doit alors remplir la déclaration n°2044 (location non meublée) ou la déclaration n°2031 (location meublée). Dans ce cas, les charges réelles sont déduites des revenus locatifs, et non un abattement forfaitaire.

La déclaration du locataire : une obligation pour le locataire lui-même

En ce qui concerne la déclaration du locataire aux impôts, c’est au locataire de s’en charger. En effet, il doit déclarer sa situation familiale et ses revenus auprès de l’administration fiscale chaque année. Cette déclaration permet de calculer le montant de son impôt sur le revenu et, le cas échéant, de bénéficier de certaines aides, comme l’allocation logement.

Les informations à fournir par le locataire

Le locataire doit indiquer sur sa déclaration de revenus les informations suivantes :

• Son adresse et la date de prise d’effet du bail
• La surface du logement loué
• Le montant du loyer et des charges locatives
• Le nombre de personnes composant le foyer fiscal

Il est important de noter que si le locataire change de logement en cours d’année, il doit déclarer chacune des adresses occupées.

Les aides au logement et leurs conséquences fiscales

Le locataire doit également déclarer les aides au logement perçues, comme l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement sociale (ALS) ou l’allocation de logement familiale (ALF). Ces aides sont en principe non imposables, mais elles doivent être déclarées pour permettre à l’administration fiscale de vérifier l’exactitude des informations fournies.

Les conséquences pour le propriétaire en cas de non-déclaration du locataire

Si le locataire ne déclare pas correctement sa situation et ses revenus, cela peut avoir des conséquences pour le propriétaire. En effet, l’administration fiscale peut estimer que le propriétaire a perçu des loyers indûment ou a bénéficié d’avantages fiscaux non justifiés. Dans ce cas, le propriétaire peut être soumis à un redressement fiscal.

Il est donc important pour le propriétaire de s’assurer que le locataire respecte ses obligations fiscales. Pour cela, il peut demander à ce dernier de lui fournir une copie de sa déclaration de revenus ou un justificatif de sa situation fiscale.

Conclusion : les responsabilités de chacun dans la déclaration du locataire

Pour conclure, la déclaration du locataire aux impôts est une obligation légale qui incombe au locataire lui-même. Le propriétaire a quant à lui la responsabilité de déclarer les revenus locatifs perçus et de veiller au respect des obligations fiscales du locataire. En cas de manquement, des conséquences fiscales importantes peuvent en résulter pour l’une ou l’autre partie. Il est donc essentiel pour chacun de remplir correctement ses obligations afin d’éviter tout désagrément avec l’administration fiscale.