Quels sont les interdits des drones ?

Par Pascal Jalopin le 24 février 2017

Les drones sont soumis à des réglementations strictes notamment par l’Arrêté du 11 avril 2012 qui régit l’usage des aéronefs sans pilote. Cet arrêté est motivé par deux objectifs : la préservation de la sécurité des biens et des personnes en cas d’éventuelles pannes et accidents mais aussi le respect de la vie privée notamment dans l’utilisation d’une caméra sur un drone.

Que dit la loi sur les drones exactement ?

Il est nécessaire de bien connaître la réglementation en vigueur car, en France, il n’est pas possible de faire voler son drone n’importe où et n’importe quand. Commandé à distance par télécommande ou par smartphone, le pilotage d’un drone de loisirs ne nécessite aucune autorisation spéciale. Ainsi, les propriétaires de cette catégorie de drone peuvent réaliser des prises de vue en altitude dans un usage privé. Les images peuvent même être partagées sur Internet à condition de ne pas être utilisées à but publicitaire ou encore commercial puisque dans ce cas-là, le drone est classé comme professionnel. Il est aussi nécessaire de rappeler qu’il est formellement interdit de piloter un drone depuis un autre véhicule en mouvement comme une voiture ou de dépasser les 150 mètres au-dessus du sol. Il faut aussi respecter les lois au niveau de la photographie, de la liberté personnelle et du droit à la vie privée. Certains endroits, comme les bâtiments militaires, les agglomérations, sont interdits aux drones.

Formalités et autorisations nécessaires

Pour une utilisation professionnelle, il est nécessaire de déclarer l’appareil comme étant un drone professionnel auprès des autorités y afférentes. Le but est surtout d’obtenir une autorisation. Avec une autorisation préfectorale, par exemple, le propriétaire peut faire planer son drone librement au-dessus de rassemblements de personnes ou encore des agglomérations. Le certificat d’aptitude théorique est toutefois nécessaire pour piloter un drone en milieu urbain afin de réaliser des prises de vues commerciales.

Bien entendu, il ne suffit pas de cette autorisation pour être un pro dans ce secteur d’activité. Il faut aussi être bon, voire très bon. Comme bien souvent avec les nouvelles technologies, être autodidacte ne gâche rien mais des formations existent ce qui permet de se perfectionner.

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